Vos question à l'Avocat
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Comment licencier?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    Je pense qu'il y a eu un bon équilibre avec le deux premières réponses au post de Dam 5. Je voudrais ajouter deux remarques
    - depuis quand un employeur a besoin " d'astuces" pour licencier ou, plus concrètement pour trouver des faits de nature à licencier un salarié
    - il faut arrêter aussi avec ce mythe du " trois avertissements et je peux virer" On peut mettre trois avertissements injustifiés à un salarié, le licencier ensuite et cela sera un licenciement abusif pour le CPH. On peut aussi licencier un salarié sans aucun avertissement et cela sera un licenciement justifié pour le CPH; si devant une clientèle par exemple, en pleine salle de restaurant, je colle un pain à mon chef, vous pensez qu'il faut qu'il y ait eu deux avertissements avant pour pouvoir le licencier ? Si je colle un avertissement à mon salarié parce qu'il a été absent avec un certificat médical, puis un deuxième parce que pour la première fois en 5 ans il arrive en retard, puis un troisième parce qu'il a mis une chemise bleue échancrée pour venir au travail, vous pensez que je suis bien parti pour le licencier ?
    Le message de Dam peut être l'oeuvre d'un employeur qui a de réels problèmes avec un salarié et qui ne sait pas comment le licencier en toute légalité ( peur de ne pas bien respecter la procédure, peur de ne pas savoir si les fautes commises sont assez graves, etc ...) Cela peut aussi être l'oeuvre d'un employeur qui désire virer un salarié sans aucun motif sérieux, de manière abusive. Nous n'en savons rien, alors autant ne pas juger dans un sens comme dans l'autre
    Amicalement
    PS : je tapais mon message quand tu a mis le tien Anissa, donc pardon pour la répétition. On est vraiment sur la même longueur d'onde !

  2. #14
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    C'était également un peu le sens de mon message....

    Même si je ne suis pas très "ancienne" sur le forum, je trouve qu'il y a trop souvent des réponses sous forme de jugement et non pas des réponses constructives et objectives...

    Pour moi la question était, comment faire pour licencier un salarié qui pose problème... C'est clair qu'on ne peut pas savoir qui se cache derrière le post, ni ses buts.... Mais c'est également le cas pour de nombreux autres posts.

    Fin du clin d'oeil... en espérant que la suite de la discussion retrouvera son cours....

  3. #15
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Si les faits justifient une sanction, celle-ci doit être prise dans les deux mois suivants la date à laquelle l'employeur a eu connaissance de ces faits.
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  4. #16
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Je me permet de rappeller que la préméditation de licenciement est un acte condamnable.
    Je rappelle aussi que le demandeur dit clairement vouloir licencier un salarié et vient demander:
    Comment faire? Avez-vous des astuces pour établir des faits réels?
    De plus, il n'apporte pas de faits clairs et précis...

    Partant de là, je me permet d'emmettre l'hyppothèse que cet employeur risque de se rendre coupable d'un acte de délinquance.

    Il ne me semble pas dans mon rôle de bénévole de rentrer dans ce type de demande. Je ne donnerai pas "d'astuces" pour se jouer du droit.
    Soit j'ai des faits précis, clairs, non équivoque et je peux dès lors indiquer, selon moi, la procèdure appropriée.
    Soit j'ai des dires me laissant penser à une premeditation de licenciement et je dis ouvertement que cela me semble illégal.

  5. #17
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Bill d'isère
    Je me permet de rappeller que la préméditation de licenciement est un acte condamnable.
    Je rappelle aussi que le demandeur dit clairement vouloir licencier un salarié et vient demander:
    Comment faire? Avez-vous des astuces pour établir des faits réels?
    De plus, il n'apporte pas de faits clairs et précis...

    Partant de là, je me permet d'emmettre l'hyppothèse que cet employeur risque de se rendre coupable d'un acte de délinquance.

    Il ne me semble pas dans mon rôle de bénévole de rentrer dans ce type de demande. Je ne donnerai pas "d'astuces" pour se jouer du droit.
    Soit j'ai des faits précis, clairs, non équivoque et je peux dès lors indiquer, selon moi, la procèdure appropriée.
    Soit j'ai des dires me laissant penser à une premeditation de licenciement et je dis ouvertement que cela me semble illégal.

    C'est beau la syntaxe.

    Je vous cite "je me permet d'émettre l'hypothèse que l'employeur risque..."

    Comment à partir de telles" certitudes" pouvez- vous parler de préméditation?

    Ce n'est plus du droit mais un procès d'intention.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    J'ajoute aux propos de Biniou que même si c'est vrai, il faudra encore le prouver pour gagner au CPH.

    Pour mon propos concernant l'avertissement, il est vrai qu'il est possible de licencier sans et que le fait de l'avoir fait n'est pas synonyme de licenciement derrière. Cependant, du côté de l'employeur, le fait d'avoir averti préalablement le salarié permet de solidifier le dossier en cas de prud'hommes...

    Donc si je rejoins les positions d'anissa et de pepelle, je maintiens que pour l'employeur il me semble important de procéder à quelques démarches disciplinaires préalablement au licenciement.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #19
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Biniou

    je parle d'une hyppothése, car jusqu'a preuve du contraire, aucuns faits me permettent d'affirmer que l'employeur a réellement procedé au licenciement, par contre ses propos me permettent de suspecter qu'il va le faire.
    En tant que juriste, je ne me permet pas d'affirmer ma pensée sur des faits non avérés.
    Quand une personne me dis "je vais ou pense faire cela" je ne peux honnêtement lui répondre que pas des hyppothèses.
    Dans le cas present, si et je dis bien si l'employeur licencie son salarié sur la base de ce qui est dit ici l'employeur se rendrat coupable d'un licenciement par prémeditation, ce qui est illégal.
    Mais comme je fais confiance à son intélligence, je suppose qu'il ne le ferat pas. Dans ce cas, il serait mal venu de dire dès à present que cette personne est délinquante.
    Je vous rappelle, aussi, que la vindicte populaire est la pire des choses. Malheureusement, je la retrouve parfois au détours de forum traitant de droit. Sous la forme de questions demandant des "astuces" pour licencier quelqu'un dont nous n'avons pas la moindre demonstration de fautes ou de toutes autres vilainies. Permettez moi de ne pas verser en sens inverse en n'accusant pas un employeur de délinquance, alors que l'acte n'est pas non plus avéré.

  8. #20
    Pepelle
    Visiteur
    Si l'on veut vraiment être objectif Bill, on rencontre aussi au détour des forums, des salariés demandant des "astuces " pour se faire licencier ou pour toucher le chômage!

  9. #21
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Cela va de soi, chère Pepelle !
    Croyez moi ou non, cela ont droit à mes gentillesse autant que d'autres...

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