Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Notification de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Bonjour à tous,

    J'ai une question à deux balles : est ce que la notification de licenciement doit obligatoirement etre faite par courrier recommandé ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Rooby
    Bonjour à tous,

    J'ai une question à deux balles : est ce que la notification de licenciement doit obligatoirement etre faite par courrier recommandé ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Oui car c'est la date de présentation, qui entérine le licenciement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Il fut un temps ou la remise en main propre était faisable ; c'était la raison de ma question. Il me semblait que ca avait changé mais je n'ai rien trouvé qui me le confirme.

    Merci pour la réponse.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Pour avoir date certaine, le licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec A.R.
    Cette date est celle de la présentation du recommandé.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    On pourrait considérer que la notification du licenciement puisse être faite également par lettre remise en main propre contre décharge, comme pour la convocation a l'entretien préalable, mais l'article L122-14-1 du code du travail (consultable sur www.legifrance.gouv.fr) est précis : l'employeur qui décide de licencier un salarié doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; la date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé. C'est donc cette forme qui doit être utilisée obligatoirement.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Je me permets juste d'ajouter une précision pour insister sur un point précis que vient de citer pm34 : c'est bien la date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement qui fixe la date de départ du délai congé, non la réception effective.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Rooby
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    283
    Merci à tous

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. crp et notification de licenciement
    Par Noriko dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/10/2009, 01h03
  2. Notification du licenciement par RAR
    Par Loulou2444 dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 26/01/2009, 12h14
  3. défaut de notification du licenciement
    Par Guess dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 29/07/2007, 12h06
  4. Notification De Licenciement
    Par Eole1290 dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 22/07/2007, 22h07
  5. Notification du licenciement
    Par Anner dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/03/2007, 08h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum