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Résultats 1 à 10 sur 10

prononcé de jugement....

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonsoir,
    ce matin avait lieu le prononcé de mon jugement devant la juridiction prud'hommale concernant des heures sup..non payées en 2002 et 2003, nous avont été mis en départage car les juges patronaux ont prétendus que dans le btp (cnv.coll..btp+ de10 sal..)le lissage n'est intervenu que début 2004 ,hors le meme decompte de ces h..a la semaine échue revient exactement au meme car c'est la ddtefp qui avait contraint mon employeur au lissage. mon défenseur at-il commis une erreur en ne présentant pas les 2 calculs et si le juge départiteur continu dans la meme obtique pourrons nous en appel présenter les 2 qualculs qui je le rapelle revienent exactement au meme
    pour information mon employeur ne nous payait pas les h.sup des semaines ou il y avait 1 jour férié, 1 jour de congé, 1semaine qui se trouvait a cheval en fin de mois-début de l'autre etc.....
    étant a l'époque dp et ds dans l'entreprise et grace a un travail de titan j'avais contrain le patron a régulariser + de 30 h mais ceci est un relicat
    je vous remercie tous d'avance pous vos commantaires, vos explications ,vos avis....cordialement
    CASTOR

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Comme vous avez bien voulu m'interroger sur ce sujet en message privé en me demandant si je pensais qu'il était oppotun d'ouvrir une discussion, je me permets de reproduire ma réponse :
    Oui, je pense que ce sujet est d'intérêt général et que vous pourriez ouvrir une discussion.
    Le juge départiteur, reprend le débat et vous pouvez donc lui apporter les nouveaux arguments en présentant les deux modes de calcul.
    Il est curieux que vous ayez eu connaissance des raisons du renvoi devant le juge départiteur car normalement celles-ci ne sont pas divulguées sauf si vous les déduisez d'après ce qui s'est dit en séance.
    Le Juge départiteur, avant de prendre sa décision ne prendra que l'avis des conseillers mais ceux-ci ne l'engagent pas.
    En espérant que vous n'aurez pas besoin d'aller en appel, bien que se référant au jugement de première instance, la cour prend sa décision sur les conclusions qui lui sont proposées à ce moment.
    Cordialement.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Il est curieux que vous ayez eu connaissance des raisons du renvoi devant le juge départiteur car normalement celles-ci ne sont pas divulguées sauf si vous les déduisez d'après ce qui s'est dit en séance
    Je partage votre étonnement, car sauf à ce que un ou des conseillers trahissent le secret du délibéré , ce qui relève du pénal, je ne comprends pas comment on a eu connaissance de ces informations.

    J'ajoute que cette infraction éventuelle au secret du délibéré peut constituer un motif de nullité de la procédure ou du jugement qui a conduit au départage.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bien entendu c'est uniquement par déduction, et en finalité me retrouvant devant une alternative je me porte devant cette explication finale qui il est vrai est peut etre erronée....étant bien entendu aidé par mon défenseur,et par les juristes de mon syndicat....merci pour vos réponses et notamant am34 qui me redonne le moral.
    bonne journée a tous...cordialement,
    castor

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    le secret du délibéré dans les petites juridiction n'est pas tellement d'usage dans la mesure ou mon employeur ni son défensseur ce sont présenté a l'audience car il savait que nous étions en départage....
    ce n'est pas trahison apres un délibéré qu'un conseiller du collège patronal avertisse le patron en question s'il le lui a demandé......et a l'inverse aussi.......
    secret de polichinelle.......
    CASTOR

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Bien sûr que votre employeur pouvait savoir qu'il y avait eu renvoi en départage mais de là à ce qu'on lui dise qui avait voté quoi... pour moi, s'il y a eu divulgation, c'est une faute très grave... et sur un plan juridique et sur le plan des principes qui devraient exister partout.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bien entendu je suis entièrement d'accord avec vous, mais.......n'est ce pas a cause de cela que l'on parle de plus en plus de "suprimer" les juridictions prud'hommales? savez vous que le nombre de départages augmente de manière vertigineuse?
    cordialement ...
    CASTOR

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, je le sais pour les renvois en départage puisque je l'ai mentionné dans une autre discussion mais pour moi, ça n'a rien à voir avec les attaques et la volonté de certains de voir disparaître la juridiction prud'homale.
    On parle aussi de la trangression du secret de l'instruction dans certaines affaires, ce n'est pas pour ça que l'on va supprimer la Justice toute entière...
    Cordialement.

  9. #9
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par castor
    le secret du délibéré dans les petites juridiction n'est pas tellement d'usage dans la mesure ou mon employeur ni son défensseur ce sont présenté a l'audience car il savait que nous étions en départage....
    ce n'est pas trahison apres un délibéré qu'un conseiller du collège patronal avertisse le patron en question s'il le lui a demandé......et a l'inverse aussi.......
    secret de polichinelle.......
    CASTOR
    Ah bon , si ce n'est pas une trahison du secret du délibéré c'est quoi alors ?

    Le CPH dont vous parlez ne peut pas fonctionner comme cela ou alors on est sur une autre planète.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    oui...oui...c'est bien une trahison.......si ca peut vous faire passer une bonne fin de semaine....vous avez raison a 100%........

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