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Signature de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    - Depuis janvier 2005, je suis employé en CDI chantier en tant que prestataire de service (convention Syntec).

    -Courant août 2005, j’ai émis la demande d’être embauché en CDI standard. Cette demande a été acceptée par ma société de conseil et deux exemplaires (l’un pour moi, l’autre pour ma société) de contrats en CDI standard signé par mon employeur m’ont été transmis en fin août. La date d’effectivité du contrat débute en octobre 2005.

    -Ayant quelques questions sur certaines clauses du contrat, j’ai pris un RDV début octobre avec mon employeur et par la suite j’ai transmis l’exemplaire signé de ma part à mon responsable au début du mois de décembre.

    -Début janvier 2006, à l’occasion d’un entretien individuel, ma responsable ressources humaines m’a indiqué que mon contrat n’était plus valable, prétextant que j’avais mis trop de temps pour le rendre signé. Il est à noter que début décembre, mon responsable direct a accepté de prendre mon contrat et que ce dernier ne présente pas de date au niveau de ma signature.

    Pouvez vous me confirmer ou m’infirmer le fait que contrat en CDI standard soit invalide ?

    Merci d’avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Bonjour,

    Si vous avez bien un exemplaire original de votre contrat de travail signé par votre employeur, celui-ci est bien valable et doit recevoir application. Cette histoire d'invalidité à cause des dates est à mon avis un prétexte fallacieux pour ne pas avoir à vous licencier en suivant la procédure légale.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci de votre réponse.

    Pouvez vous également m'indiquer les différences entre CDI chantier et CDI standard en terme de délai de préavis, condition de licenciement… ?

    merci d'avance

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