Mise en demeure avec VosLitiges
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celà fait 5 semaines que je suis en mise à pied

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour, mon employeur ma notifié ma mise à pied le 19 janvier. J'ai eu mon entretien préalable le 10 février, celui-ci a durée une heure. A l'issue de l'entretien il me demandait de démissionner pour perçevoir mon salaire du mois de janvier et être payé du reste de mes congés.

    Depuis je n'ai plus de nouvelle, je voudrais savoir la durée d'une mise à pied conservatoire?

    Est-ce que j'ai la possibilité de pouvoir travailler quelque part? Depuis le 19 janvier je ne suis plus rémunéré et j'ai une pension alimentaire à donner tous les mois.

    Bref j'ai besoin de renseignement...

    Merçi d'avance pour l'aide apportée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il relève de la compétence du Conseil des Prudhommes de vérifier si la sanction est à la hauteur de la faute commise.

    La Mise à pied implique que vous avez commis un fait qui vous rende nuisible à l'entreprise.

    Elle peut être prononcée avec ou sans paiement de salaires.

    Lors de l'entretien que vous a dit l'employeur ? Etiez vous accompagné ? Quelle ancienneté avez vous ? Vous travaillez dans quel domaine ( Convention Collective ?) ?

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    J'étais responsable d'un garage automobiles sans en avoir le titre officiel, en mai 2006 j'aurais eu quatre ans d'anciennetée.

    L'employeur ma demandé de m'expliquer sur les faits repprochés, lors de l'entretien il a été surpris de certaines infos qu'il n'avait pas en sa possession par rapport aux faits repprochés. A la fin de l'entretien il ma demandé oralement de démissionner si je voulais être payé. Je n'ai pas été accompagné, je m'y suis rendu seul.

    J'ai vu un avocat à deux reprises qui me dit qu'il ne faut pas bouger et que je dois attendre et ne surtout pas démissionner. C'est à l'employeur d'apporter la preuve que mes agissements ont été nuisibles pour son entreprise, ce qui n'est pas le cas, au contraire.
    Dernière modification par Thungchoui ; 21/02/2006 à 09h17.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Hln77
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    77
    Bonjour,

    Je suis à peu près dans la même situation que vous, sauf que ma mise à pied est de 15 jours (mon entretien se passera le 27/2 prochain).

    Même si je ne suis pas experte en la matière (je me suis bien renseignée, notamment sur ce site), à votre place, à moins que cela n'ait déjà été fait mais vous n'en faites pas mention, courrez voir l'inspection du travail ou dénoncez l'affaire aux Prud'hommes. Je ne comprends pas qu'un avocat que vous payez ne vous ai pas déjà conseillé de le faire, mais d'attendre sagement. Il existe des maisons de syndicats dans votre région, qui vous auraient conseillées gratuitement. Par contre, il a raison de dire qu'il ne faut pas que vous démissionniez. D'ailleurs votre employeur a eu la faute de vous donner sa décision de licenciement alors que normalement il ne doit pas le faire avant 24h, le temps en principe de peser le pour et le contre. Le problème c'est que ça a été dit oralement, donc c'est sa parole contre la vôtre. Il peut très bien prétendre n'avoir jamais dit cela. En tout état de cause, si vous avez eu un entretien le 10 février, il a un mois maximum pour vous envoyer votre lettre de licenciement avec A.R, soit le 10 mars. Donc s'il veut vous nuire le plus possible, il vous l'enverra au dernier moment. S'il ne le fait pas à temps, il vous devra un mois de salaire entier. En principe, votre poste vacant doit aussi le gêner, vérifiez qu'il ne vous ait pas remplacé par quelqu'un d'autre de nouveau.
    Enfin, je pense que c'est bien dommage que vous n'ayez été accompagné d'un autre employé de votre garage, à défaut d'un délégué s'il n'y en a pas. Il me semble par contre, que pour une entreprise de - de 50 personnes, vous auriez pu faire appel à un délégué syndical de votre mairie ou quelque chose comme ça.

    Bien qu'il n'y ait pas de limite de mise à pied dans la loi (ce qui constitue à mon sens un vide juridique donnant lieu à tous les abus), je pense que la justice trouvera le délai d'un mois beaucoup trop long et préjudiciable pour l'employé financièrement et moralement (que votre employeur laisse manifestement traîner les choses), que vous ayez été licencié pour faute grave ou faute lourde. Dans tous les cas, attaquez au Prud'hommes.

    Bon courage à vous et tenez-nous au courant de vos démarches.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    L'employeur doit prendre sa décision dans le mois qui suit l'entretien préalable.
    La mise à pied conservatoire est obligatoirement non rémunéré e .
    Elle ne veut pas dire que le salarié est nuisible à l'entreprise car le fait de commettre une faute avec l'intention de nuire à l'entreprise relèverait de la faute lourde.
    La faute grave est d'une telle gravité qu'elle empêche le maintien du salarié dans l'entreprise même le temps du préavis.
    Par contre, si l'employeur renonce à licencier pour faute grave et opte pour une autre sanction, il doit rémunérer cette période, sinon ceci constituerait une double sanction, ce qui est interdit.
    J'ajoute que bien sûr il ne faut pas démissionner dans votre situation.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous allez devoir attendre encore un peu mais si passé le délai d'un mois aucune décision n'a été prise, je pense que vous pourriez engager une action devant les Prud'Hommes. D'autant plus que prendre quasiment un mois pour vtre entretien à compter de la date d emise à pied, ça fait déjà beaucoup...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Je pense qu'ils veulent laisser pourrir la situation pour me contraindre à démissionner. Par contre est-ce que je peux travailler dans une société d'intérim? J'ai une pension alimentaire à donner tous les mois que dois-je faire?

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre avocat a raison. Vous ne pouvez qu'attendre jusqu'au 10 Mars,date limite de réception de votre lettre de licenciement. Il ne faut bien sûr pas démissionner ( pas d'indemnisation assédic) Il ne servirait à rien de vouloir aller devant le CPH maintenant, car votre employeur juridiquement n'a commis aucune faute
    Non, vous ne pouvez juridiquement pas travailler pendant cette attente, puisque vous n'êtes que " suspendu", que vous faites toujours partie des effectifs, et que vous n'êtes pas " libre " de tout engagement.
    Amicalement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    que dois-je faire pour la pension alimentaire?

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai dit que " juridiquement" vous ne pouvez pas travailler, maintenant concrètement une entreprise d'intérim pourrait ne pas être trop " regardante" sur votre situation et je ne pense pas que votre employeur pourrait vous chercher des poux dans la tête pour avoir travaillé en intérim pendant votre mise à pied ( quel préjudice réel en fait pour lui ? à condition bien sûr que vous fassiez un travail qui ne soit pas en concurrence avec son activité) Sinon peut-être pouvez vous obtenir un délai pour votre pension alimentaire. Là, c'est jeanlouis le spécialiste qui peut vous parler de cela

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Les organismes sociaux de l'automobile (APAS....... et IRPAU........)
    gérés paritairement sont là pour vous aider ( selon leurs statuts)

    Consultez les gentiment mais fermement

    Bonne journée

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    J'ai reçu ma lettre de linciement se matin, licenciement pour faute lourde. Les fais évoqués ne sont pas en rapport avec ce que l'employeur me repproche réellement. Mon avocat me dit qu'il faut patienter avant de les attaquer aux prud'hommes, quand pensez-vous?

    Pour une faute lourde puis-je prétendre à une indémnisation de la part de l'assedic?

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