Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

entreprise en depot de bilan et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    155
    bonsoir a tous
    voila la societe de mon mari a deposer le bilan et est passer devant le tribunal de commerce aujourd'hui qui lui laisse une chance jusqu'en avril
    avec 6 licenciements
    mon mari a mit son nom pour faire partie de la charrue mais a priori il ne sera pas licencier alors qu'il a un autre boulot qui arrive
    il voudrait ne pas perdre ses indemnites
    je voudrais donc savoir s'il y a possibilite de se faire licencier avec promesse d'embauche a l'appui ou s'il doit demissionner ce qui sera bete vu qu'il a 2 mois de preavis a faire alors que la boite est en depot de bilan

    merci d'avance

    laeti

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Un salarié ne peut pas imposer un licenciement à son employeur!
    Je ne vois pas comment votre mari pourrait imposer à son employeur de modifier son ordre des licenciements.

  3. #3
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il faudrait prendre contact avec l'administrateur judiciaire qui a été désigné par le Tr de Commerce pour gérer l'entreprise en RJ.

    Il n'est pas impossible que l'administrateur, en fonction des capacités financières résiduelles de l'entreprise,de l'ancienneté de votre mari, du coût de la rupture de son contrat, en comparaison avec le maintien du salaire pendant la durée du RJ, ne trouve pas un intérêt à la solution que vous souhaitez, mais rien n'est acquis.

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/03/2006 à 03h19.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Depot de bilan entreprise en nom propre
    Par PHILBOSS dans le forum Entreprise
    Réponses: 12
    Dernier message: 28/05/2014, 21h18
  2. dépot de bilan entreprise nom propre ?
    Par Pégaze1 dans le forum Entreprise
    Réponses: 128
    Dernier message: 08/12/2011, 14h53
  3. Depot bilan entreprise individuelle
    Par Serge57 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/07/2010, 16h47
  4. Entreprise individuelle et dépôt de bilan
    Par Lolo1974 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/04/2010, 10h04
  5. travaux inachevés et entreprise en dépot de bilan
    Par Oceane59580 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/10/2004, 13h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum