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Question au sujet des congés sans solde

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Bonjour,

    je suis en CDD à temps partiel (2 jours de 7 heures par semaine) dans une grosse boite depuis Debut Mars 2005 ... Mon contrat etait de 1 an et apparemment ils me prolongent encore ... seulement, mon chef de section m'a dit que je devais prendre un truc comme 2 semaines (pas payé) en Juillet ou Aout ... un congé sans solde afin que la boite puisse me rembaucher encore pour 1 an ... Est ce bien légal tout ça ? Doivent ils prolonger mon contrat de Debut Mars 2006 jusqu''en Juillet 2006 ou me faire encore un contrat de 1 an et me licencier en Juillet pour me reprendre 15 jours plus tard ...

    Puis, surtout, avec ce congé sans solde, je dois bénéficier des congés payés mais dans mon cas, est ce proportionnel ou aurais je quand même le cumul de 2 jours 1/2 par mois pendant les mois passés dans l'entreprise ...

    En espérant avoir été clair ... j'en doute

    Merci

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Elisabeth93
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    64
    Citation Envoyé par Vegeno

    je suis en CDD à temps partiel (2 jours de 7 heures par semaine) dans une grosse boite depuis Debut Mars 2005 ... Mon contrat etait de 1 an et apparemment ils me prolongent encore ... seulement, mon chef de section m'a dit que je devais prendre un truc comme 2 semaines (pas payé) en Juillet ou Aout ... un congé sans solde afin que la boite puisse me rembaucher encore pour 1 an ... Est ce bien légal tout ça ? Doivent ils prolonger mon contrat de Debut Mars 2006 jusqu''en Juillet 2006 ou me faire encore un contrat de 1 an et me licencier en Juillet pour me reprendre 15 jours plus tard ...
    Il s'agit du délai de carence entre deux contrats, prévu par l'article L122-3-11 du code du travail qui précise qu'entre 2 contrats à durée déterminée, il faut respecter un délai de carence, appelé tiers temps, d’une durée au moins égale au tiers de la durée du 1er contrat, renouvellement inclus.
    Il ne s'agirait pas alors d'un congé sans solde, mais d'une fin de contrat. Durant cette période sans contrat avec l'entreprise actuelle, vous pourrez utiliser vos congés payés qui vous seront réglés à la fin du contrat, ou travailler pour un autre employeur.

    Citation Envoyé par Vegeno
    Puis, surtout, avec ce congé sans solde, je dois bénéficier des congés payés mais dans mon cas, est ce proportionnel ou aurais je quand même le cumul de 2 jours 1/2 par mois pendant les mois passés dans l'entreprise ...
    Un salarié à temps partiel a droit aux mêmes congés que les salariés à temps plein, c'est le montant de l'indemnité de congés payés qui change puisqu'elle est calculée en fonction du salaire, qui est pour vous un salaire de temps partiel.

    Votre indemnité de congés payés, réglée à la fin du contrat, couvrira 5 semaines si vous avez travaillé pendant toute la préiode de référence.

    Mais n'étant plus liée à votre employeur pendant cette période, rien ne vous empêche de travailler ailleurs.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    31
    Merci ... je vais attendre fin Février pour y voir plus clair ...

    Autre question : pour les Assedic, fin Février, ai je le droit à une nouvelle ouverture de droits d'indemnités Assedic (en sachant que je les ai touché durant l'anne 2005 pour les heures cotisées jusqu'en Février 2005 date de mon CDD) ou si c'est pris comme un prolongement, les ASSEDIC peuvent ils me dire que mes droits ne s'ouvriront qu'à la fin de contrat prévue à cete effet en Aout 2006
    -----
    Donc ... j'y vois plus clair ... j'ai donc eu un solde tout compte / fin de contrat et j'ai resigné un nouveau contrat d'un an ... cependant, ils m'ont dit que je devais prendre un congé sans solde à la période où ma fameuse collègue (avec qui je compète sont mi-temps) prendra ses congés ... ça peut etre Juillet comme Aout ... je dois prendre 2 semaines ... je trouve ça étrange de devoir m'obliger à prendre un congé sans solde ...

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