Vos question à l'Avocat
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comment accélérer une procédure de dépôt de bilan

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Lagrimace
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    calais
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    4
    bonjour,
    Mon patron qui posséde 2 magasins, a été mis en garde à vue, il y a une semaine. il est désormais interdit de gestion, des 2 magasins, et mis en examen sous contrôle judiciaire.
    Il nous a été précisé que la liquidation judiciaire serai effectué. Hors cela fais une semaine que je me rends chaque jour au tribunal de commerce et rien ne se passe. Nous n'avons pas été payé de nos salaires de janvier !
    Quelle est la possition actuel des salariés dans un cas comme celui-ci ?
    Que devons nous faire ?
    Merci à tous pôur vos réponses
    La grimace

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je pense que vous devriez en parler au greffe du Tribunal de Commerce.
    Normalement, vous devriez pourriez faire constater la situation de cessation de paiement.
    Dès qu'un mandataire aura été désigné, il devrait procéder aux licenciements.
    Il conviendra aux salariés de produire et sans trésorerie, ils seront payés par l'AGS.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Lagrimace
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    calais
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    4
    merci pour votre réponse, au tribunal de commerce on m'a dit qu'il fallait qu'avec les autres salariés nous devions faire un courrier pour signaler que nos salaires n'étaient pas payés ?
    Avez vous une idée du contenu du courrier ? Y a t-il référence à un texte en particulier
    Merci beaucoup
    la grimace

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est donc bien ce que je vous indiquais.
    Vous vous adressez au Président du Tribunal de Commerce en lui signalant qu'à la date du ... , les salaires de tel et tel mois n'ont pas été versés alors que normalement vous êtes payés tous les ... du mois.
    Soit vous faites une lettre par salarié, soit vous faite une lettre pour tous, signée par chacun précédé du nom et du prénom.
    Je pense que le greffe aurait pu vous aider aussi pour la rédaction de votre missive.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Lagrimace
    Ancienneté
    février 2006
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    calais
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    4
    merci PM34
    Je viens de déposer ma lettre au greffe du tribunal de commerce.
    Il ne reste plus qu'à attendre.... Le plus difficile surtout qu'en on ne connait pas son devenir. L'entreprise de toute maniére je pense ne peux être qu'en liquidation . Je pensais que pour un tel cas, on nommait de suite un mandataire judiciaire ?
    LA GRIMACE

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Lagrimace
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    calais
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    4
    je peux maintenant vous dire comment les choses se passent ...
    un mandataire judiciaire provisoire a été nommé, et il a pris contact avec le représentant du personnel. Pour lui annoncer qu'il fallait attendre la prochaine audience du tribunal de commerce. Celui-ci en présence du représentant du personnel fera une liquidation....
    Pour les employés il faudra être patients puisqu'ils ne seront payés de leur salaires de janvier et février qu'à la fin mars si tout va bien ...
    vive les patrons qui ne prennent pas leurs responsabilités et font des erreurs de gestion.

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