Vos question à l'Avocat
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Mise à pied à titre conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Hln77
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    77
    Bonjour,

    J'ai eu une mise à pied de 15 jours : ma responsable administrative (je suis secrétaire) qui m'a dans le nez, s'est apparemment plainte de moi et de mails que je lui ai écrit une semaine auparavant, bien que ce soit elle qui ait répondu de manière très agressive (j'ai conservé ces mails heureusement). Je lui posais une simple question et c'est parti un peu en vrille, bien que je pense être restée très correcte comparée à elle. Mon tort est d'avoir continué à lui répondre par mail, d'avoir insisté. Mais je l'ai fait volontairement aussi pour la laisser s'enfoncer et dire des énormités au cas où je doive aller aux prud'hommes, ce que je songeais déjà depuis un petit moment.
    J'ai appris ma mise à pied lundi soir dernier, soit une semaine après les faits, sans qu'il y ait eu d'autres incidents entre temps. L'employeur m'a fait savoir qu'il voulait ma mise à pied car il craignait que je fasse des histoires. Mais s'il craignait tant mes réactions, pourquoi n'avoir pas fait la mise à pied dès le lendemain des mails ? En outre, j'ai quand même continué à dire bonjour tous les jours à ma responsable, à rester courtoise, à rester professionnelle en l'informant normalement de ce qu'elle doit savoir.
    Mon patron m'a dit que si la mise a pied était si longue c'est parce qu'il partait en congés la semaine du 20 février. Les prud'hommes pourront-ils condamner la longueur de la durée de la mise à pied et le fait qu'il aurait pu annuler ses congés ? Ne pouvait-il pas me convoquer cette semaine ? Y a-t-il un délai légal entre la mise à pied et l'entretien préalable au licenciement ?

    Je voudrais savoir aussi si en attendant la décision de mon patron de me licencier ou pas, après l'entretien préalable, je dois retourner travailler ou non? S'il y a un texte juridique là-dessus ?
    Dois-je rester sinon au maximum 1 mois sans travailler, même ailleurs en intérim pour 1 ou 2 jours ?

    A-t-il le droit de me remplacer par quelqu'un de nouveau pendant cette absence (intérim par ex) ou de commencer à chercher quelqu'un d'autre en attendant de prendre sa décision ? Je suppose que non. Mais s'il le fait, que je le découvre, quelles peines encoure-t-il ?

    Quant au solde de tout compte (avec certificat, attestation assédics), est-il envoyé en même temps que la lettre de licenciement ou cela se fait-il à part ? Je suis convoquée le 27/2 et en principe on est payé le 10 du mois.

    Merci d'avance de m'aider par vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Cela fait un paquet de questions, j'espère que je ne vais pas en oublier!
    La mise à pied à titre conservatoire ne comporte pas de délai maximum et franchement 15 jours, j'ai vu pire. Donc inutile de tabler là dessus au niveau d'un CPH, vous perdriez, il n'y a rien d'abusif
    Suite à l'entretien de licenciement, vous continuerez votre mise à pied ( donc pas de retour au travail) jusqu'à la réception de votre lettre de licenciement ( je vous signale quand même que le licenciement n'est pas automatique )
    Vous ne pouvez pas travailler pendant cette mise à pied puisque vous faites toujours partie de l'entreprise et donc vous n'êtes pas " libre de tout engagement" pour un autre employeur
    Vous devez recevoir votre attestation assédic et votre certificat de travail le dernier jour travaillé. Dans votre cas, il n'y a pas de préavis si vous êtes licenciée pour faute grave, donc vous devriez recevoir ces documents suite à la lettre de licenciement.
    Pour le solde de tout compte, il est accepté qu'il ne soit donné qu'au moment de l'établissement des salaires ( donc le 10 du mois suivant pour votre cas)
    Amicalement

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Hln77
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    77
    Merci pour vos réponses si rapides et claires.

    Il y en a 2 par contre où vous n'avez pas répondu. Vous serait-il possible, s'il vous plaît d'y répondre ?

    Y a-t-il un délai légal entre la mise à pied et l'entretien préalable au licenciement ?

    A-t-il le droit de me remplacer par quelqu'un de nouveau pendant cette absence (intérim par ex) ou de commencer à chercher quelqu'un d'autre en attendant de prendre sa décision ? Je suppose que non. Mais s'il le fait, que je le découvre, quelles peines encoure-t-il ?

    Vous dites qu'il n'y a pas toujours licenciement, mais entre nous, les relations avec ma responsable ne pourraient vraisemblablement pas s'améliorer vu le coup qu'elle m'a fait, et ils le savent très bien. S'ils n'envisageaint pas de me licencier, ils m'auraient simplement fait un sermon. De+, si mon patron a décidé de me faire une mise à pied pour ne pas que je fasse des histoires, ne prendrait-il pas le risque que j'en fasse en revenant travailler chez eux ?
    Ma responsable du fait de sa hiérarchie et de son ancienneté a de toute façon la préférence de mon patron depuis le début, même si elle a tort. De manière générale, on dirait qu'il se fiche de tout. Il délègue tout sur elle et a une confiance aveugle en elle. Comment faire quand on a des problèmes relationnels avec celle qui est censée les régler ? !!
    S'il était vraiment juste, il aurait trouvé que les réponses par mail qu'elle m'a faites sont indignes de sa fonction et que le ton et les propos sont préjudiciables pour leur entreprise. C'est donc elle qui aurait dû être sanctionnée.
    Pour moi, les jeux sont faits. Il ne me restera plus qu'à demander le recours à une autre justice : les prud'hommes.

    J'ai encore d'autres questions que je me pose. Mon patron m'a vaguement dit oralement, lorsqu'il m'a convoqué, que la cause était les mails et un pb relationnel en général avec ma responsable. Ce que j'ai peur c'est qu'ils inventent autre chose de plus grave. Je trouve que la loi est mal faite. La lettre annonçant l'entretien devrait dire sur quel sujet on est attaqué, non ? Comment se préparer à un entretien sans savoir exactement sur quoi on va être attaqué ? Ca n'est pas très équitable. Là, ils ont 15 jours pour trifouiller mes dossiers, m'inventer des fautes professionnelles, que sais-je encore... ?

    Cet entretien me fait peur. Quelqu'un peut-il raconter en détail comment se déroule ce type d'entretien? Combien de temps cela dure ? Si chacun parle à son tour ou si l'on peut couper la parole pour réagir que ce soit l'une ou l'autre partie ? si celui qui nous assiste peut prendre la parole, notre défense, poser des questions ou simplement être témoin ? Si la personne qui m'accuse est présente ou si je suis seule avec le directeur et la personne qui me représente ? Font-ils appel à d'autres employés pour témoigner ? Est-ce que c'est enregistré ? Quelqu'un prend-il des notes ?


    Merci encore une fois de me répondre.
    Dernière modification par Hln77 ; 19/02/2006 à 23h13.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    1/ pas de délai légal entre la mise à pied conservatoire et l'entretien de licenciement ( il faut dit la JP un délai raisonnable)
    2/ bonne question : lors d'une mise à pied disciplinaire, on peut remplacer le salarié: donc la mise à pied conservatoire n'étant pas une sanction disciplinaire, à fortiori, je pense que l'employeur a le droit de vous remplacer ( mais uniquement cdd ou ctt ) donc il ne peut vous remplacer ou chercher quelqu'un en CDI pendant votre absence
    3/ l'entretien de licenciement : le mieux est de lire le lien suivant
    http://www.fcc-cfdt.net/visiteur_aff...fo_pratique=14
    Mais peut-être des salariés ayant vécu cet entretien pourront vous en parler ( ce qui n'est pas mon cas, je suis fonctionnaire)

    Attention: ce que j'ai mis en gras est un raisonnement donc je ne garantis pas cette réponse là. Si d'autres contributeurs ont un avis...?
    Dernière modification par Pepelle ; 19/02/2006 à 23h26.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne vois pas que votre employeur vous ait convoqué à l'entretien préalable car, en principe, sauf cas très particulier, nécessitant une enquête, la dite convocation doit être concomitante à la mise à pied conservatoire.
    Cordialement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Moi j'ai compris qu'elle avait eu sa mise à pied lundi soir avec une convocation pour l'entretien le 27 février ( mais peut-être mal compris ?)

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah! Pardon, effectivement, c'est bien indiqué... Donc, je retire...
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Hln77
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    77
    Merci pour vos réponses et le lien qui est assez instructif.
    Effectivement, j'ai appris notamment qu'ayant moins de 2 ans d'ancienneté, je ne pourrais au mieux qu'à voir une maigre consolation, une réparation symbolique.

    Si quelqu'un peut apporter le témoignage de ce type d'entretien. Si cela se prépare tout seul ou avec la personne qui nous assiste. J'ai peur de ne trouver personne. J'ai encore la semaine prochaine pour voir cela. Finalement 15 jours, ça sert.

    Merci d'avance pour vos avis ou témoignages.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je pense que vous voulez dire quand vous vous faites assisté par le conseiller du salarié s'il n'y a pas d'institution représentative du personnel dans l'entreprise.
    Essayez effectivement de les contacter le plus vite possible pour savoir lequel est disponible pour cette date, car ils sont très pris.
    En principe, le conseiller vous rencontrera quelques instants avant l'entretien pour que vous lui expliquiez le contexte et vous indiquera peut-être une stratégie.
    Même s'il n'est pas une potiche, il n'a bien sûr pas la possibilité de répondre à votre place mais de noter le déroulement de l'entretien en tant que témoin. Il peut néanmoins être amené à sensibiliser l'employeur sur tel ou tel point et/ou à chercher à ce que l'issue soit moins rude qu'un licenciement.
    A l'issue de l'entretien, mais en principe, il le fera spontanément, il sera important de lui demander d'établir un compte-rendu de celui-ci.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    La tenue d'un entretien pour faute ou pour licenciement est trés délicate.

    Lorsque j'assistais des salariés je leur recommandais:

    - de laisser l'employeur s'exprimer en premier puisque c'est lui qui a pris l'initiative

    - de ne pas répondre sur le champ à ses questions ou provocations mais de noter au fur et à mesure les points sur lesquels il lui était demandé de répondre. Ceci amenant trés vite l'employeur à cours d'argumentation.

    - puis le salarié prend la parole, s'exprimant sur les points évoqués et donnant sa version des faits. En demandant à l'employeur de ne pas l'interrompre tel le salarié avait eu la politesse de ne pas le faire

    Cela a bien marché, l'employeur s'attendant toujours à des propos virulents et tentant même parfois de les provoquer...

    Ainsi il faut relativiser, mais il est trés important que le salarié puisse s'exprimer totalement, c'est son contrat de travail qui est en jeu.

    Bonne journée

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Hln77
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    77
    Je trouve quand même que la loi est mal faite pour l'employé. Financièrement, ça peut devenir un vrai gouffre. Sans compter le préjudice moral.

    Imaginez que là je n'ai pas été payé pendant 15 jours, qu'ensuite, si mon patron veut me faire ch..., il peut attendre 1 mois avant de me donner sa réponse, soit le 27/3 ; sachant que dans mon entreprise, nous ne sommes payés que le 10 du mois, il est possible que je ne sois pas payée avant le 10 avril et encore, le temps que ça arrive sur mon compte bancaire, on sera le 13 ou 14 avril ! J'ai quand même demandé un acompte de 80 % sur les 9 jours travaillés en février, qui me sera versé le 25 du mois sur mon compte (soit 250 €).
    De plus, suite à la décision qui se fera au maximum le 27/3, le délai de carence de l'Assédic est de 1 mois ; ce qui signifie, dites-moi si je me trompe, que je ne recevrai rien avant le 5 ou 6 mai (je crois qu'il verse à peu près le 5 du mois) ! Je ne pourrai trouver de travail minimum avant avril et n'aurait donc pas de salaire avant le mois de mai !
    Enfin, on sait que le recours aux Prud'hommes peut être très long...

    Heureusement, je ne suis pas seule (même si financièrement il va falloir sacrément se serrer la ceinture en ne vivant qu'avec un seul salaire pendant peut-être 2 mois et demi !), mais comment font les gens qui vivent seuls ? Ils s'endettent à mort sous peine même de se faire expulser, de se retrouver dehors (l'hiver est bientôt termin&#233, alors qu'ils ont parfois été licencié abusivement ? Il n'y a pas d'autre mot c'est DEGUEULASSE.
    Personne ne s'est encore manifesté pour faire changer la loi sur le licenciement ? Le délai d'un mois qu'a l'employeur pour répondre n'est-il pas vraiment exagéré ? Comme toute réponse en A.R, 8 jours devraient largement suffire pour répondre d'un licenciement.

    Qu'en pensez-vous ?

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Dana1
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Amiens
    Messages
    230
    - de ne pas répondre sur le champ à ses questions ou provocations mais de noter au fur et à mesure les points sur lesquels il lui était demandé de répondre. Ceci amenant trés vite l'employeur à cours d'argumentation.
    n'est-ce pas un peu désinvolte de noter ses questions devant lui comme ça ?

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