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Résultats 1 à 9 sur 9

disponibilité de l'administration

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    le 17 janvier,j'ai fait une demande de diponibilité à mon administration de tutelle pour le 17 mars suite à création d'entrepriseavec monfrère.
    pour desraisons financière je ne peuxpas donner les 3 mois de délai.

    je suis également saisi d'un arrêt sur salaire pour un pension alimentaire

    l'administration peut elle me refuser cette demande, dans ce cas, ne pouvant faire marche arrière, j'envisage l'abandon de poste quels sont les risques.

    si j'ai l'accord comment cela ce passe pour la saisie sur salaire
    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Impossible de vous répondre correctement si vous ne précisez pas l'administration concernée. En effet, les conditions de disponibilités varient en fonction des administrations. Pour certaines, lorsque vous demandez une disponibilité pour créer une entreprise privée, il faut passer par l'accord d'une commission de déontologie
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    ministere de l'interieur

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Sur le lien ci dessous, le décret du ministère de l'intérieur légiférant la disponibilité ( article 43, milieu de page)
    http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHY3.htm

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    35
    ok merci

    et si je n'ai pas satisfaction dans le cas d'un abandon de poste, quels sont les consequences?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 585
    Une autre possibilité à laquelle vous n'avez peut-être pas pensé: le temps partiel qui vous permet de rester dans la fonction publique et de continuer à cotiser pour la pension qui sera plus avantageuse que la retraite d'un chef d'entreprise.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    merci

    malheureusement mon entreprise va prendre tout mon temps
    entre 15 et 18 heures par jour week end compris

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Pour l'abandon de poste, tout est là
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2899.xhtml

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    35
    ok merci

    en fait pas grand chose je conserve donc mes droits à la retraite que je ferais valoir à 55 ans

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