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tribunal de sécurité social

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Citation Envoyé par pepelle
    Pas compris: un gros doute sur quoi ? l'intégrité du médiateur ?
    Non sur l'intégrité mais je ne voudrais pas me montrer... (je ne trouve pas le mot mais tant pis je me lance avec une accusation) efficace... pour en avoir déja testé dans mon milieu professionnel. On y avait malheureusement placé un fonctionnaire qui n'avait plus sa place dans le milieu professionnelle. Sorte de placard, quoi... Je regrette vivement d'avoir à écrire ça mais cet incident m'a marquée et depuis j'espère ne me faire que des idées... C'est vrai, je ne devrais pas en faire une généralité.

  2. #14
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Comme l'a dit ml44, il suffit d'écrire à la Commission de Recours Amiable (par contre dans le 22 c'est en LR/AR, mais les usages ne sont pas forcément les mêmes partout) en adressent votre courrier au Directeur. Cette saisine est préalable à celle du TASS.
    Par contre pour saisir la CRA, vous devez obligatoirement avoir une décision de refus de la Caisse. Avez-vous reçu une telle lettre? Si oui, les voies de recours y sont mentionnées et vous avez deux mois pour saisir la Commission.
    Si vous n'avez pas de lettre de refus, tentez quand même de contester devant la CRA, le service juridique peut peut-être faire bouger les choses dans les services concernés par votre demande.
    Et rien ne vous empêche, en parallèle, de faire appel au conciliateur de votre Caisse, qui peut trouver d'où vient le dysfonctionnement (désolée je n'ai pas suivi quel est votre litige exactement!).

  3. #15
    Membre Sénior Avatar de Domie971
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    Guadeloupe
    Messages
    330
    Merci d'avoir pris le temps de répondre. Hélas non je n'ai reçu aucun refus de remboursement. Il s'agit d'une demande de remboursement tout à fait ordinaire pour tes dépenses en optique. Les quelques et rares euros que je dois recevoir de la sécu m'empêche (surtout l'absence de décompte) de demander la prise en charge mutuelle.

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