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Sarl scindé en plusieurs SAS: conséquence sur contrats en cours?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    76
    Bonjour,

    Mr. Dupont fait partie d'une SARL depuis bientôt 9 ans et aura 57 ans cette année. Son employeur a scindé le 01 juillet 2005 la SARL en 4 SAS distinctes dont 1 est une "holding".

    Mr. Dupont fait partie de SAS+1. Depuis, il y a eu 2 retards importants dans le paiement des salaires de SAS+1. Récemment, il a été indiqué que SAS+1 n'était peut être pas si rentable que ça et qu'il faudrait la supprimer (bruit de couloir seulement). Conséquence pour Mr. Dupont si cela devait arriver?

    Mr. Dupont apprend maintenant que le contrat de sa mutuelle a été renégocié et on lui a demandé il y a 2 semaines de remplir un nouveau contrat qui devait être remis avant fin 2005! (Même assureur, sous-compagnie différente).

    La caisse ARRCO vient d'envoyer à Mr. Dupont un nouveau certificat d'adhésion en date du 01 juillet 2005 au nom de SAS+1. C'est toujours la même caisse ARRCO pourtant.

    Concrètement, que se passe-t-il? Les compteurs sont-ils remis à zéro pour Mr. Dupont afin d'éviter d'avoir à payer trop en vue de son ancienneté, si jamais SAS+1 devait disparaître.............. ..???

    Bien que les feuilles de paie de Mr. Dupont soient au nom de SAS+1 depuis le 01 juillet 2005, son ancienneté figure toujours. Si jamais elle disparaît ou change, que faire?

    Lors d'un licenciement économique il y a plusieurs années d'un collègue, on avait répondu à cette personne que Mr. Dupont avait trop d'ancienneté pour être licencié, donc dernier rentré premier sorti, coup classique.

    La politique de la "holding" semble être le "turnover", recrutant plutôt des jeunes. En 2005 un profil identique à Mr. Dupont mais spécialisé dans un autre domaine a été recruté au moment où Mr. Dupont devait avoir son augmentation de salaire qu'il n'a toujours pas eu.

    Passé à la visite médicale récemment, on lui propose maintenant de faire un Bilan de Santé complet. Vont-ils essayer de le mettre en pré-retraite?

    Merci d'avance de vos idées sur cette histoire.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Une scission correspond a un changement d'employeur avec application de l'article L122-12 du code du travail. Cela signifie que les contrat de travail se poursuivent et donc l'ancienneté, les congés, les avantages acquis, etc ...restent! Donc Mr Dupont garde toute son ancienneté et donc les conséquences qui vont avec ( ce n'est pas le dernier arrivé et cela coûtera cher en indemnités de le licencier)
    Proposer un bilan de santé complet ne signifie pas que l'on envisage de se séparer de vous!
    Amicalement

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