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frais de déplacement et impots

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,


    J’ai 27 ans, et j’étais employé dans une SSII d’informatique basé sur Paris (société qui loue des services et moyen humain aux entreprises « clientes ») de 2001 jusqu’à fin 2005. Je n’habite pas Paris ou sa région parisienne.

    En 2001, date de mon embauche, mon client se trouvait dans la ville où j’habitais (chez mes parents). En 2002, le client s’est délocalisé à 500km. Mon entreprise m’a donc demandé de suivre le client dans la nouvelle localité (sinon je perdais mon emploi…)

    Suite à une petite négociation, il a été convenu entre mon employeur, le client, et moi-même, d’une indemnité journalière s’élevant à 38,11€ par jours travaillés, pour couvrir les frais « courant » : hôtel, restaurant, etc.… mais hors transport (je ne possède pas de ticket restaurant, ni de prix négocié pour les hôtels, ni autre avantage en nature, comme par exemple une voiture de fonction)
    Ces frais de déplacement (ou frais de mission) étant assez faible, j’ai donc pris un studio dans cette ville, afin de rentrer dans mes « sous ».

    Ces frais de déplacements de longue durée sont payés directement par virement, suite à une fiche de frais de déplacement envoyée chaque fin de mois à mon entreprise.
    Ils ne sont pas visibles sur les bulletins de paye. Le DG, de l’époque, m’a indiqué que ces sommes perçues était exonéré d’impôts et ne doivent donc pas être indiqué dans les déclarations d’impôts sur le revenu. Ce que j’ai fait.

    Comme indiqué plus haut, les frais de déplacement ne couvre pas les frais de trajet « ville où j’habite (chez mes parents) » et « ville où je travaille ». En 2002, j’ai donc déclaré en frais réel des allers-retours entre les deux villes, toutes les deux semaines.

    Après avoir bataillé avec les impôts, ils ont jugés la ville où mon client se situe, est ma ville « d’intérêt économique », et non la ville où loge mes parents. Je ne dois donc pas déclarer ces allers-retours … Bref, je n’ai pas « besoin » de rentrer « chez moi » d’après les impôts…

    J’ai donc payés un redressement (assez élevé …) passons … même si cela reste encore au travers de la gorge …

    Par rapport à la mission que j’exerçais dans la précédente ville, j’ai plutôt le sentiment qu’ils faillent que je paye pour pouvoir travailler dans de bonne condition… Passons aussi…

    En 2003 & 2004, j’ai donc déclaré que j’habitais dans la ville où mon client se situe, afin d’être « réglo » avec les impôts. La distance entre mon studio et l’entreprise cliente est de 15km.
    J’ai donc déclaré ces 15km aller-retour en frais réel.

    Or, je reçois aujourd'hui une lettre des impôts concernant une rectification de mes revenus pour 2003/2004.


    Sur les bulletins de recoupement, dans la partie « REMUNERATIONS VERSEES », il est indiqué « FRAIS PROFESSIONNELS modalités de prise en charge : F » avec la somme des
    frais de déplacement versés à droite.
    Bien entendu, je n’ai pas inclus ces frais de mission, étant donné que l’on m’a dit qu’ils sont exonérés d’impôts. En 2002, date à laquelle j’ai eu un redressement d’impôts (cf. plus haut), les frais de missions n’ont pas été remis en cause.

    Bref, je ne comprends plus rien… J’ai une impression de me faire « avoir » par les impôts …
    Merci de m’éclairer ma lanterne

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Bien entendu, je n’ai pas inclus ces frais de mission, étant donné que l’on m’a dit qu’ils sont exonérés d’impôts.
    Dans le cas de l'abattement forfaitaire les remboursement de frais sont exonérés dans la limite d'un plafond, mais si vous passez en frais réel, vous devez déclarer les remboursements de frais reçus au titre des "frais réels" que vous déclarez.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    A)Si vous choisissez la déduction de vos frais réels, vous devez obligatoirement:
    1) Renoncer à la déduction forfaitaire d'un montant de 10%.
    2) Englober dans votre revenu imposable toutes les indemnités représentatives de frais allouées par l'employeur, y compris la prime de transport.

    B)Si vous ne choisissez pas le déduction de vos frais réels, vous pourrez:
    1) Prétendre à la déduction forfaitaire des 10%.
    2) Ne pas déclarer les indemnités représentatives de frais.

    Dans votre cas,le redressement de 2002 n'a pas remis en cause l'exonération des sommes représentatives de frais versées par l'employeur car le principe de la déduction des frais réels n'a pas été retenu ( cas "B")

    Aujourd'hui la déduction des frais réels n'est pas remise en cause, mais l'exonération des sommes représentatives de frais vous est contestée (cas"A")

    Cordialement.

    Pardon Jean Louis, nos posts se sont croisés.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Pas grave, c'est plus précis
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Balder
    2) Englober dans votre revenu imposable toutes les indemnités représentatives de frais allouées par l'employeur, y compris la prime de transport.
    Merci pour vos réponses clair.

    Par contre, je ne trouve pas "logique" d'inclure les frais de déplacement dans mes revenus si j'ai choisi les déductions de mes frais réels.

    Cela veut dire que je vais payer pour une somme que j'ai reçu qui me permet exercer mon emploi dans une ville distante pour le compte de ma société... ????

    Si mes frais de déplacement étaient payé en "frais réels" (via les factures – d’hôtel, restaurant, etc...- envoyées chaque fin de mois, et que l'entreprise me rembourse) je n'aurais rien à déclarer.
    C'est le cas dans ma nouvelle société (emploi fixe) : si j'effectue une mission ou une formation, en dehors de mes locaux habituels, je leurs fournis les factures, et ils me remboursent, tout simplement.

    Dans ma précédente société (la fameuse SSII), c’était un forfait journalier… C‘est à moi de gérer cet argent. Si je dépasse, tant pis pour moi.

    Je ne vois donc pas pourquoi je devrais payer des impôts « en plus », alors que ces frais de déplacement me permettent justement de me déplacer pour le compte de mon entreprise, qui elle aussi se fait payer par le client pour le service rendu !!

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