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Bonus sur objectif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    En Janvier 2005, on m'a demandé, en tant que responsable logistique, de mettre en place des procédures pour une nouvelle usine qui s'implantait à 400 kms de mon lieu de travail actuel et de continuer à m'occuper de l'usine dans laquelle je travaille. J'avais demandé, pour mon salaire, une augmentation ainsi qu'une voiture de fonction. Après plusieurs semaines de négociations et vu que mon contrat pour la nouvelle usine n'était que provisoire, on m'a accordé un bonus + mes frais kilométriques payés à 0.489 € / km ( pour une 6 CV TD ). Cette proposition revenait, charges déduites, à peu près, au même montant net que j'avais demandé, les impôts en moins à payer. j'ai donc signé et ai commencé ma nouvelle affectation en Avril 2005.

    Début septembre 2005, lorsque je suis revenu de déplacement, j'ai comme d'habitude fait une feuille de remboursement de frais mais la comptabilité a refusé de me la payer disant que j'avais eu un trop perçu. En effet, d'après eux, à partir de 5000 kms puis 20000 kms, mon taux kilomètrique aurait dû baisser mais ils n'y avaient pas prêté attention et m'annonçait que j'avais déjà fait 22000 kms. Ils m'ont donc dit que je devais faire la route toutes les semaines jusque fin décembre 2005 sans que mes frais soient payés. J'ai refusé, jugeant que c'était de leur faute et que je ne savais pas que le taux kilomètrique devait baisser. Mon entreprise me réclame quand même la somme de 3588 € que j'ai refusé de rendre et les ai menacé de prud'hommes. Suis je dans mes droits ? Sur mon contrat, il est juste stipulé qu'on me paye mes kilomètres sans y avoir mis de taux. Une note de service est en circulation dans l'entreprise avec le taux kilomètrique annoncé mais sans cette clause. J'ai l'intention de les mettre aux prud'hommes la semaine prochaine pour une autre affaire que je vais poster sur ce forum, ai-je une chance d'avoir gain de cause et de ne pas leur rembourser la somme demandée ?

    Merci d'avance

    Par rapport au texte ci dessus que j'ai mis sur ce forum sous le titre " frais de route ", je rencontre un autre problème. Comme le stipule mon contrat, je devais toucher un bonus de 20% sur mon salaire par rapport à des objectifs que je devais avoir quelques jours après la signature mais je n'ai jamais eu ces objectifs. J'ai toutefois des memos de mon patron me félicitant pour mon bon travail. Jusqu'à présent, je n'ai touché aucun bonus. Je devais, normalement, toucher un pourcentage chaque mois avec une régularisation chaque trimestre et une régularisation définitive en janvier. Quand j'en ai parlé au grand directeur, il m'a dit que je toucherais tous mes bonus seulement en janvier. Nous sommes en février et je n'ai toujours rien reçu. J'ai envoyé un courrier recommandé avec AR fin janvier mais sans réponse, sans compter les nombreux e-mails, sans réponse également. La somme due est assez importante et je n'ai pas l'intention d'en rester là. Lundi 20 est le jour où je fais les payes pour mon équipe mais aucune instruction n'a été donnée à la comptabilité à mon sujet. Je dois voir mon avocat mardi. Que puis je faire de plus pour ne pas à en arriver à une procédure qui risque encore de durer ? Je n'avais pas l'intention de demander de dédommagement mais comme je dois aller en justice, je compte leur demander les intérêts. Quel est le pourcentage ?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si vous avez toutes les preuves pour l'obtention de cette prime et que le Conseil de Prud'Homme vous accorde cette régularisation de salaires, en principe, il ne vous accordera les intérêts légaux sur votre demande qu'à partir de la réception de la convocation en conciliation.
    J'ajoute que tout ce qui est réclamation d'arriérés de salaires, annexes et production de documents, vous pouvez saisir la formation de référé avec là également demande d'intérêts légaux.
    La taux des intérêts légaux pour 2006 est fixé à 2,11 %.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Si vous avez toutes les preuves pour l'obtention de cette prime et que le Conseil de Prud'Homme vous accorde cette régularisation de salaires, en principe, il ne vous accordera les intérêts légaux sur votre demande qu'à partir de la réception de la convocation en conciliation.
    J'ajoute que tout ce qui est réclamation d'arriérés de salaires, annexes et production de documents, vous pouvez saisir la formation de référé avec là également demande d'intérêts légaux.
    La taux des intérêts légaux pour 2006 est fixé à 2,11 %.
    Cordialement.
    Merci beaucoup. je vais donc commencer la procédure et ne manquerai pas de vous informer de la suite des événements si cela peut servir.

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