Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Frais de route

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    En Janvier 2005, on m'a demandé, en tant que responsable logistique, de mettre en place des procédures pour une nouvelle usine qui s'implantait à 400 kms de mon lieu de travail actuel et de continuer à m'occuper de l'usine dans laquelle je travaille. J'avais demandé, pour mon salaire, une augmentation ainsi qu'une voiture de fonction. Après plusieurs semaines de négociations et vu que mon contrat pour la nouvelle usine n'était que provisoire, on m'a accordé un bonus + mes frais kilométriques payés à 0.489 € / km ( pour une 6 CV TD ). Cette proposition revenait, charges déduites, à peu près, au même montant net que j'avais demandé, les impôts en moins à payer. j'ai donc signé et ai commencé ma nouvelle affectation en Avril 2005.

    Début septembre 2005, lorsque je suis revenu de déplacement, j'ai comme d'habitude fait une feuille de remboursement de frais mais la comptabilité a refusé de me la payer disant que j'avais eu un trop perçu. En effet, d'après eux, à partir de 5000 kms puis 20000 kms, mon taux kilomètrique aurait dû baisser mais ils n'y avaient pas prêté attention et m'annonçait que j'avais déjà fait 22000 kms. Ils m'ont donc dit que je devais faire la route toutes les semaines jusque fin décembre 2005 sans que mes frais soient payés. J'ai refusé, jugeant que c'était de leur faute et que je ne savais pas que le taux kilomètrique devait baisser. Mon entreprise me réclame quand même la somme de 3588 € que j'ai refusé de rendre et les ai menacé de prud'hommes. Suis je dans mes droits ? Sur mon contrat, il est juste stipulé qu'on me paye mes kilomètres sans y avoir mis de taux. Une note de service est en circulation dans l'entreprise avec le taux kilomètrique annoncé mais sans cette clause. J'ai l'intention de les mettre aux prud'hommes la semaine prochaine pour une autre affaire que je vais poster sur ce forum, ai-je une chance d'avoir gain de cause et de ne pas leur rembourser la somme demandée ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous invite à suivre cette discussion qui présente certaines similitudes avec le sujet que vous exposez : http://forum.net-iris.com/showthread...ghlight=URSSAF
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Je vous invite à suivre cette discussion qui présente certaines similitudes avec le sujet que vous exposez : http://forum.net-iris.com/showthread...ghlight=URSSAF
    Cordialement.
    Merci. je croyais pourtant avoir bien regardé avant de mettre ce sujet sur le forum. Cette personne a, en effet, le même problème que moi mais son entreprise ne semble pas lui demander de remboursement. Lui continue ses déplacements, moi, j'ai arrêté immédiatement. Donc, la question finale reste la même : devrai-je rembourser ? Sur mon contrat, il est écrit également "remboursement des frais de déplacements sur justificatifs". La note de service indique, pour 6 CV, 0.45 €/km sans limite de kilomètre. Dans ce cas, est ce légal ? ce n'est après tout que 3.8 cts de moins que ce que je percevais alors qu'on m'a dit qu'ils n'auraient dû me donner que 0.329 € / km au lieu des 0.489 € que je percevais. soit une différence d'environ 2800 € par rapport à ce qu'on me demande actuellement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    De quelle note de service parlez-vous qui indique 0,45 €/km ?
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    10
    Citation Envoyé par pm34
    De quelle note de service parlez-vous qui indique 0,45 €/km ?
    Cordialement.
    Une note de service est en circulation dans l'entreprise avec le taux kilomètrique annoncé mais sans cette clause.

    C'est une note de service qui est affichée dans l'entreprise depuis le 19/10/05. Sur cette fameuse note de service, dont je me suis empressé de faire une photocopie, il est écrit le taux de remboursement des kilomètres mais sans limite de kilomètres 0.45 € / km pour une voiture de 6cv.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    De toute façon, puisqu'ils vous ont remboursé sur la base que vous aviez convenu, il semble bien qu'ils ne puisse revenir en arrière, tout au plus comme dit dans la discussion que je vous ai indiquée, vous assujettir aux charges sociales pour le surplus et l'inclure dans votre net imposable.
    Je ne sais pas si vous avez refait le calcul mais s'il vous ont versé le remboursement de frais des 22000 km sur la base de 0,489 €, la différence sur la base du tableau admis par l'administration n'est pas de 3588 € puisque ça fonctionne par tranches.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais engendrés suite à accident de la route
    Par Fabtruche dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/04/2010, 20h43
  2. non paiement de commission et frais de route
    Par Lyli83c dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/03/2008, 13h33
  3. Déduction des frais de route
    Par Schoupy dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/01/2008, 23h04
  4. frais de route et démission CDI
    Par F2808 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 26/04/2006, 09h23
  5. Frais de route impôts 2006
    Par Brico dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/04/2006, 19h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum