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prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour

    j'ai trouvé ce site aujourd'hui et j'ai besoin de quelques infos

    J'ai travaillé pour une société qui ne m'a jamais déclarée, ni payée, c'est un peu compliqué à expliquer toujours est-il qu'ils me doivent de l'argent et ne sont pas décider à me payer le moindre centime. j'ai donc envoyé un recommandé en décembre et un 2 éme aujourd'hui.Je vais donc saisir les prud'hommes

    je ne l'ai jamais fait et ne sais pas vraiment comment m'y prendre? j'habite dans le 94, si vous pouvez m'aider merci

    a+
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/03/2006 à 15h40.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 846
    bonjour , avant toute chose il faut vous rendre a une permanance syndicale et expliquer votre cas a un défenseur..si vous avez les moyens vous pouvez contacter un avocat spécialiste en droit social aparament vous avez été passive, et accepter de travailler dans ces conditions vous met également en cause, car vous avez effectuer du travail clandestin ca vous sera reproché a moins qu'il vous a été remis des fiches de paye.....bonne fin de soirée...
    CASTOR

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Cher Castor, vous ne répondez pas à la question de notre internaute et vous faites des remarques sans absolument rien connaître du fond de l'histoire, ce qui est un peu gênant
    Il n'est pas obligatoire, comme le sous-entend Castor, de passer par un syndicat pour saisir le CPH
    Vous devez saisir le CPH du lieu où est située l'entreprise attaquée. Vous vous présentez en personne aux greffes. là, on vous expliquera tout ( section compétente, conciliation, etc ...) et on vous indiquera comment remplir votre demande.
    Ensuite, à vous de voir si vous avez ou non besoin d'aide extérieure ( un avocat, un syndicat, etc ...) Certaines personnes se débrouillent très bien seules, d'autres commettent des erreurs qui leur coûtent cher. A vous de voir
    Amicalement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 846
    tres chère PEPELLE je me croyait sur un forum de discution , et non pas en consultation juridique......et je maintient mon conseil d'ailleurs vous dites bien que certain se débrouillent seul et d'autre se plantent.et suivant sur tels ou tels greffier...on n'est pas sur d'avoir les bon conseils.
    b.journée

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Cher Castor,
    Chacun trouve midi à sa porte, avec un syndicat, un avocat, ( ou un bon whisky ) Je voulais juste dire que votre message laissait entendre que cela était obligatoire, d'où mon message. Et vraiment désolé si vous l'avez mal pris
    Amicalement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    je ne l'ai jamais fait et ne sais pas vraiment comment m'y prendre
    Allez au greffe du conseil des prud'hommes ou ils vous donneront un imprimé pour faire la saisine du Conseil

    Sur ce document pré imprimé en général outre les informations de "civilité" sur vous et l'entreprise, vous avez une rubrique chef de demandes, c'est là que vous devez indiqué les salaires dus.

    Vous demandez I/10ème des salaires dus à titre d'indemnité congés payés.

    Vous demandez la remise de bulletin de salaire, d'une attestation assedic, un certicat de travail.

    Ensuite mais c'est plus compliqué, vous pouvez demander au conseil de considérer que vous aviez un contrat de travail à durée indéterminé qu'il a été rompu par l'employeur sans procédure et de ce fait demander une indemnité de préavis, et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Vous serez convoqué à une audience de conciliation avec votre employeur, et si il n'y a pas conciliation, l'affaire sera renvoyée devant un bureau de jugement.

    Le principal , c'est de receuillir le maximum de preuve que vous avez fait un travail effectif pour le salaire que vous demandez. ( documents que vous avez gardé, lettres, attestations de témoignages etrc....)

    Comme le dit pépelle on peut se "débrouiller" seul , mais comme le recommande castor, une assistance c'est pas inutile pour construire le dossier.

    vous avez été passive, et accepter de travailler dans ces conditions vous met également en cause, car vous avez effectuer du travail clandestin
    Dans le travail clandestin, le salarié est une victime, il lui appartient pas la responsabilité de faire la déclaration préalable d'embauche, de payer les cotisations sociales.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    bonjour à tous

    merci de ces infos,
    Je n'aime pas vraiment les tribunaux, il me semble qu'entre gens un tantinet intelligent on peut trouver des solutions, mais il se trouve que je suis devant un mur (pour l'instant) et il est hors de question que je me sois fait blouser sans rien dire

    Pour mieux comprendre mon affaire:
    decembre 2004 je téléphone à la société qui recherche des commerciaux sur paris, on me demande d'aller rencontrer cette personne, ce que je fais.
    j'accompagne à un rdv clientéle une femme qui se présente comme responsable commerciale ile de france de la société X, il n'en est rien(enfin elle fabule un peu car elle est seule en fait mais je l'apprendrai plus tard), le rdv s'est déroulé dans une grande société et d'autres du même style se sont enchainés,
    toujours en décembre elle me signe un papier disant que qu'elle m'embauche dés qu'elle a créee sa société, je la suis à de nombreux rdv et devient opérationnel petit à petit mais toujours pas de paye, je me disais, "si ça marche on s'engage" et finalement j'ai signé une 1ére affaire, mais là toujours pas payé, des escuses toutes aussi nombreuses que de mauvaise foi s'enchaîneront, dommage car je commençais à être bien en place dans mon job, mais je décide de freiner un peu car il était hors de question que je signe d'aqutres affaires sans être payé

    et la suite vous la connaissez.....

    j'ai compris au fur et à mesure que cette personne était payée au black pendant quelques temps et ensuite se décida à se régulariser et..............à profiter de moi

    Je lui ai proposé un compromis plus qu'honnête, devant son arrogance, je me suis décidé à voir plus loin et faire appel à un tribunal, le probléme est que je suis dans une situation financiére trés mauvaise, de plus j'ai repris des études et suis trés occupé,
    je dois compter que sur moi, j'ai envoyé un 1er recommandé, rien !!!!!!! je ne sais pas combien demander car on avait pas convenu d'un chiffre précis seuement un % sur les affaires

    sur le courrier en date du 15 déc 2005 j'ai demandé le minimum soit 1 an de salaire au smic + congés payés + bulletin de salaire,


    qu'est ce que j'ai comme preuve?
    un document signé de sa part intitulé pré-embauche
    des document commerciaux
    des témoignages de mes rdv en binome ( à condition que je retrouve les personnes)
    une affaire signée mais bien sur mon nom n'est pas dessus
    quelques autres petites choses!!!!

    qu'en pensez vous ?

    Merci encore de vos témoignages

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    j'ai compris au fur et à mesure que cette personne était payée au black pendant quelques temps et ensuite se décida à se régulariser et..............à profiter de moi
    Cette personne n'est pas une entreprise, mais un individu?

    Pourquoi 1 an de Smic , ça a duré 1 an ? demandez le paiement d'une durée de travail effective dont vous pouvez apporter des éléments de preuve, vos pièces sont déjà pas mal, essayez d'avoir le maxi d'attestations prouvant que vous étiez sous la subordination de la personne qui vous a fait la promesse d'embauche.

    C'est à la limite de l'escroquerie.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Cette personne n'est pas une entreprise, mais un individu?

    Pourquoi 1 an de Smic , ça a duré 1 an ? demandez le paiement d'une durée de travail effective dont vous pouvez apporter des éléments de preuve, vos pièces sont déjà pas mal, essayez d'avoir le maxi d'attestations prouvant que vous étiez sous la subordination de la personne qui vous a fait la promesse d'embauche.

    C'est à la limite de l'escroquerie.
    Oui mais semble-t-il, il n'y a pas de contrat de travail,pas de bulletins de paie, aucun versement pendant près de un an.La difficulté va être de prouver la relation de travail et le lien de subordination.Il reste les preuves ou attestations ,qui doivent être " béton ", car de l'autre côté on pourra aussi trouver des preuves ou attestations contraires ( réelles ou non )Je souhaite du courage et de la persévérance au CPH qui aura à traiter ce dossier.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    decembre 2004 je téléphone à la société qui recherche des commerciaux sur paris, on me demande d'aller rencontrer cette personne, ce que je fais.
    Elle existe encore cette société? il faudrait que vous apportiez une preuve que c'est cette société qui vous a fait rencontrer cette personne ( voir faites téléphoner des copains pour voir s'il pratique toujours de la sorte et demandez leur des attestations sur la pratique)

    Il faut assigner aussi cette société puisque que c'est elle qui vous a mis en contact avec la personne qui se prétendait "responsable commerciale ile de france de la société " et qui vous a fait une promesse d'embauche.

    Bien sûr c'est un dossier difficile, il faut blinder en attestation en preuves de travail effectif, et sous subordination et c'est pas évident, l'idéal c'est de rechercher si d'autres n'ont pas été victimes du même procédé et de se regrouper .
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  11. #11
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    si vous n'aimez pas les tribunaux, voyez avec votre inspecteur du travail dans un premier temps.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Ne pas aimer les tribunaux est à prendre au 2éme degré, ils sont utiles quand rien n'est possible autrement !!

    ça ne répond pas vraiment à mon probléme !!! et vous savez trés bien que des inspecteurs du travail sont trop peu nombreux pour s'occuper de mon petit cas.

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