Vos question à l'Avocat
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prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Vos conseils sont de qualité, mais je vois l'ampleur de la tâche qui m'attend, je compte aussi sur le fait que le dépot de plainte lui fasse peur et qu'elle réagisse lors de la conciliation en préambule.
    C'est vrai qu'attaquer la société qui m'a mise en relation avec cette personne est une bonne idée, je crois que je vais essayer de ce côté

    chronologie

    Dec 2004 rencontre lors d'un 1er rdv avec MMe x
    signature promesse d'embauche
    formation durant 2 mois

    Avril 2005 signature 1er contrat avec une société comme cliente
    pas de paiement sur l'affaire et bien entendu sur le reste

    Aout 2005 j'apprend par une personne des impôts que la société est créee depuis quelques jours.

    J'ai demandé un an de salaire car ça correspond de déc 2004 (signature pré-embauche) à déc 2005 ( envoi du 1er recommand&#233 je pensais sincérement qu'elle réagirait mais il n'en est rien.

    si je résume vous me conseillez :

    -de déposer une plainte aux prud'hommes de son domicile
    -d'envoyer un recommandé à la société qui m'as mise en relation avec cette personne
    -de trouver des preuves tangibles, je pense avoir un écrit de cette 1ére cliente
    -Prouver la subordination ( là je ne vois qu'une ancienne collégue) mais pas sur qu'elle veuille bien
    -trouver d'autres spersonnes dans mon cas (trés difficile)

    Merci de vos conseils, n'hésitez pas si d'autres vous viennent à l'esprit

    biniou vous dites "car de l'autre côté on pourra aussi trouver des preuves ou attestations contraires ( réelles ou non )" de quelles preuves peuvent-ils bien avoir, je ne saisi pas, la preuve que je n'ai pas travaillé pour eux? pouvez vous me dire le fond de votre pensée
    Dernière modification par Fred1 ; 20/02/2006 à 11h02.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il me semble utile de vous conseiller, puisque vous avez eu semble -t-il affaire à des gens pas trés nets:

    - de vous procurer les extraits du registre du commerce du ou des entreprises en question.

    Ceci pourrait vous éviter des déboires et connaitre qui est qui.

    Bonne journée

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    -de déposer une plainte aux prud'hommes de son domicile
    Selon ce que vous dites, vous avez répondu à une annonce ( vous l'avez gardé?) d'une société qui vous a mis en contact avec une personne qui s'est présentée comme responsable commercial de cette société. Cette personne vous a fait une promesse d'embauche, (que vous avez gardé?) alors si j'ai bien compris qu'elle était embauchée par cette société.

    Vous avez eu "une formation de deux mois" ( vous avez des preuves?) avec cette personne ( salariée de la société X)?

    Avril 2005 signature d'une affaire qui a signé? vous? à qui était destinée l'affaire, à la société X? comment vous pouvez prouver que vous êtes le "réalisateur" de cette affaire?

    Août 2005 quelle société est crée?

    Il va falloir choisir une stratégie, personnellement je mettrais en cause solidairement la société à laquelle vous aviez répondu à l'annonce, et la personne qui vous a été présentée.

    Pour la subordination faite établir une attestation de témignage à votre ancienne collègue , il suffit simplement qu'elle dise que travaillant dans telle société elle était en relation avec vous en tant que collègue de travail dans les circonbstances suivantes ( elle décrit rapidement des circonstances)

    Comme biniou le souligne des arguments pourront vous êtes opposés, du fait que vous étiez étudiant que vous étiez "un ambassadeur" de la marque, qu'on vous a rien demandé que c'est vous qui volontairement avez proposé dans le cadre de vos études de participer à une ou deux négo commerciales etc... c'est pas facile tout repose sur les éléments de preuve que vous verserez .

    Si vous affirmez un fait vous devez avoir un élement de preuve qui vérifie votre affirmation, sinon c'est parôle contre parôle et il y a très peu de chance qu'une "subordination" soit reconnue.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Je ne sais pas si vous vous souvenez les anciens ( biniou, jeanlouis) nous avons eu sur ce forum le même genre d'arnaque. Moi j'appelle cela une arnaque tout simplement et je dis qu'on frôle le pénal là.
    Notre internaute dit que les affaires ne sont pas signés par lui ( pas fous les arnaqueurs) donc dur dur pour lui
    Je prends les paris que le document de pré-embauche qu'il a signé ( DUE) n'a jamais été envoyé aux organismes concernés....
    Amicalement

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    127
    Les deux sites suivants

    http://societe.com/

    et www.infogreffe.fr

    peuvent vous aider à trouver des sociétés, leur dae de création, les noms de leurs responsables, etc.

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    bonjour à toutes et à tous

    J'ai une bonne nouvelle à vous annoncer, j'ai réglé le probléme au moment ou je pensais que c'était foutu, je dois dire que c'est gràace à vos conseils, notamment ce lui d'assigner l'entreprise qui m'a mis en relation avec la personne pour qui je travaillais

    Avant de lui envoyer un recommandé, je lui ai passé un coup de fil, lui ai dit que j'étais obligé de l'envoyer au tribunal malgré que je n'ai rien contre lui. Nous sommes tombés sur un accord, que l'on a conclut dans un bar le lundi 13 pour le bonheur de tous

    Merci à vous,

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Je suis ravie pour vous, en fait je voyais l'affaire mal partie....Buvez quelques bulles à notre santé !!!

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    mais c'est révélateur de notre société, les affaires vont mals et tout le monde essaye de grapiller çi et là, pour ma part je vais plier bagage à l'étranger d'ici peu, qui m'aime me suive

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Bonne nouvelle, en ce qui concerne l'étranger si il y a du meilleur, il y a aussi du pire.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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