Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 22

prime precarité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    5
    bonjour a tous,
    à la suite d'un CDD de 3 mois en tant qu'auxiliaire de puériculture en "journée" (en remplacement d'un congé maladie), mon employeur m'a proposé un poste en CDI pour faire la même chose mais de nuit. La prime de précarité m'a été versée chaque fin de mois de mon CDD, maintenant mon employeur me réclame le remboursement de cette prime. Cela est il légal ?
    merci d'avance

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Ce cdi aurait il fait suite immédiatement au cdd ? Le salaire proposé était-il au moins équivalent au salaire perçu en cdd ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    5
    oui en effet, le cdi fait immédiatement suite au cdd, et le salaire est équivalent.

    PS: je suis desolée pour les reponses tardives, mais un peu occupée en ce moment, je serai de retour en fin de journée. merci pour vos reponses.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Le versement de la prime de précarité mensuellement n'est possible que si cette clause a été insérée dans le contrat de travail, est ce le cas? .

    et le salaire est équivalent
    Hors prime de précarité? ou avec?
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    5
    Je n'ai pas mon contrat de travail sur moi, je rentre en debut de semaine prochaine. Je ne sais donc pas si le versement mensuel fait partie d'une clause du contrat...

    Le salaire actuel est équivalent sans les primes de précarité.
    -----
    bonjour a tous
    apres verification sur mon contrat, il n'est preciser nul part que la prime de precarite est versée mensuellement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Dans un arrêt du 30 mars 2005 - la chambre sociale de la Cour de cassation estime qu'en cas de requalification d'une série de CDD en CDI, la prime de précarité éventuellement perçue par le salarié "qui compense pour le salarié, la situation dans laquelle il est placé du fait de son contrat à durée déterminée", reste acquise au salarié et ne doit donc pas être retranchée des rappels de salaires dus à d'autres titres.

    Votre employeur estime que les versements mensuels du fait de votre embauche en cdi sont devenus indus car s' il n'avait pas fait ces versements mensuels, il ne vous devait pas la prime précarité. Vous pouvez soutenir que s'il a versé mensuellement cette prime c'est de son fait que ce n'était pas prévu au contrat de travail, et sur la même logique de la cour de cassation soutenir que ces versements doivent vous rester acquis et non retranchés des salaires acquis au titre de votre contrat en cdi.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Non, je ne vous suis pas sur ce raisonnement là Jeanlouis car vous prenez le raisonnement de la cour de cassation sur des faits différents. Il s'agissait de requalification de cdd en cdi. Or ici on est dans le cas d'un cdd qui passe en cdi.
    Qu'était il indiqué sur votre bulletin de salaire nora ? prime de précarité= x euros ?

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Libre a vous ,quelle solution donnez vous à cette demande? renoncer ?

    J'ai indiqué "vous pouvez soutenir" "sur la même logique" je n'ai pas dit "la loi dit que.." et j'ai bien précisé la position de l'indu que pouvais prendre l'employeur du fait de l'embauche en cdi.

    Je ne suis pas juge, un forum n'est pas un tribunal,ou on juge , j'essaie de donner une piste possible , des arguments, d'autre part le paiement mensuel de la prime de précarité n'était pas indiqué dans le contrat de travail ce qui est un élement important.

    Bien entendu si vous connaissez une jurisprudence qui indique clairement qu'en cas de paiement mensuel de la prime de précarité à l'initiative de l'employeur, en cas d'embauche en cdi, cette prime est récupérable sur les salaires, mon raisonnement ne tiendra plus la route.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 032
    Sans parler de juridique, sachant qu'effectivement la prime de précarité n'est dûe que si le cdi n'intervient pas où avec rupture d'au moins une semaine, je me demande personnellement dans quelle mesure il est souhaitable de rentrer en conflit avec un nouvel employeur...

    Pour ma part, et ce même si l'employeur a fait une erreur, je restituerai cette somme histoire de partir sur de bonnes bases, il est tellement difficile d'avoir un cdi de nos jours et cette prime est somme toute minime, je sais c'est le prix de la tranquilité, mais chercher à tout prix la petite bête peut être nuisible

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Pourquoi pas, c'est un choix personnel à faire.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Jeanlouis, j'ai indiqué que je ne suivais pas votre raisonnement. Je n'ai pas dit que vous aviez dit quelque chose de faux juridiquement parlant. Alors ne vous énervez pas. D'habitude vous le prenez plus philosophiquement!
    Bon, résumons
    Apparemment le CDI est immédiat au CDD, pour le même poste, pour la même rémunération. S'il est bien indiqué sur le bulletin de salaire " prime de précarité X euros " tout me parait en ordre. Alors je ne dis pas qu'il faille renoncer Jeanlouis, mais encore faudrait-il avoir des billes juridiquement pour le faire!
    La seule chose qui me turlupine est : ne pourrait-on arguer du fait que l'emploi n'est pas similaire ou identitique du fait qu'on lui propose l'emploi de nuit et non de jour comme elle faisait en CDD ? Peut-on dire que l'emploi est différent du fait que l'horaire proposé est de nuit ? Je sais que cela est une condition essentielle du contrat de travail ( si l'on veut vous passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit, il faut votre accord) mais peut-on aller jusqu'à dire qu'il s'agisse d'un emploi différent. Je n'en suis pas sûre et j'aimerais votre avis ( jeanlouis, pm,Anissa etc ...) car je ne connais aucune JP là dessus.
    Amicalement

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je ne m'énerve pas, et je n'ai pas de position tranchée en la matière, voir comme le recommande Yeuse réfléchir à l'intérêt d'un conflit.

    J'ai tendance à penser que c'est un emploi différend, le motif c'était de remplacer une salariée malade sur un poste de jour , on peut penser qu'elle a repris son poste de jour, et que le poste de nuit est un autre poste.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CDD : prime de précarité, prime de fin de contrat ?
    Par Jeanroger dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 25/05/2012, 21h26
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 21/09/2010, 22h10
  3. Prime de précarité
    Par Jocat dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/10/2008, 13h47
  4. Prime de précarité et/ou prime de fin d'année
    Par Fefeloiz dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/12/2006, 13h18
  5. cdd, prime de précarité et prime sur objectif
    Par Chaoahn dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 06/07/2005, 12h59

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum