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Dénonciation accords entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kroko
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Melbourne
    Messages
    151
    Bonjour,

    Suite à la dénonciation des accords collectifs (mutuelle, convention collective, ARTT,...) la direction et les organisations syndicales ont entamé des négociations pouvant durer jusqu'à 15 mois.
    J'aimerais savoir ce qu'il peut se passer si au bout des 15 mois aucun accord n'a été signé. Est-ce-que l'employeur peut changer unilatéralement le contenu de ces accords ? Et que se passe-t-il si les nouveaux accords imposent des conditions qui sont différentes de celles inscrites sur les contrats de travail individuels ?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    9
    Bonjour,

    Je me joint à Kroko pour avoir quelques informations sur la dénonciation des accords d'entreprise.
    Nous n'en sommes pas encore là mais nous envisageons de dénoncer un ou plusieurs accords.
    Je ne sais pas ce que celà implique : que se passe-t-il ? N'est-il plus appliquable dès qu'il est dénoncé ? Reste-t-il appliqué tant qu'un autre accord n'est pas signé ?

    Merci d'avance pour vos réponses,
    DDou.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Voir le lien suivant
    http://unionlocalecgt-folesulis.haut...ntreprise.html
    Amicalement

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    13
    Messages
    9
    Wahou quelle rapidité !
    Merci Pepelle, j'ai les infos que je voulais.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Kroko
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Melbourne
    Messages
    151
    Merci pour le coup de pouce et la réactivité

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