Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

congé paternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Rime
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    127
    BONJOUR A TOUS
    voila nous sommes au RMI mon mari et moi je vais accoucher d'ici une dizaine de jours. Moi je ne n'avait aucun revenu et mon mari lui était indemnisé par les assedic jusqu'au mois de novembre 2005. Donc cela fait environ 3 mois que l'on est au RMI. Il vient de retrouver un emploi aura t-il droit au conge paternité ?
    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faut distinguer le congé et son indemnisation
    - le congé : votre mari a droit au congé paternité ( 11 jours + les trois jours prévus par la loi) Article L122-25-4 du code du travail
    - indemnisation : il n'y a pas droit
    Pour bénéficier d'une indemnisation durant son congé de paternité, le père doit cesser son activité professionnelle. Par ailleurs, si le père est salarié en activité, il doit justifier de dix mois d'immatriculation minimum. Il doit également avoir travaillé au moins 200 heures dans les trois derniers mois ou avoir cotisé (cotisations maladie, maternité, invalidité, décès) sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédant la date du début du congé paternité
    Amicalement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. congé de paternité
    Par Folle-chlore dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2010, 21h06
  2. Congé paternité
    Par Seb75002 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/10/2009, 10h08
  3. Congé paternité
    Par Sandy63 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/05/2009, 23h47
  4. congé de paternité
    Par Juju53940 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/08/2006, 09h32
  5. Congé paternité
    Par Voyou2005 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/04/2006, 10h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum