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Relations DRH et DP ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
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    mars 2006
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    Bonjour,

    Je suis délégué du personnel, et la direction vient de nous annoncer qu'elle n'assisterait plus à nos réunions, et que c'est désormais le DRH qui représentera la direction lors des réunions mensuelles obligatoires entre les délégués du personnel et la direction.

    Savez-vous si cela est bien possible ? Il me semblait que le DRH ne pouvait assister qu'au CE ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    janvier 2009
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    La direction peut se faire se représenter. Pourquoi ne veut-elle plus participer, et pourquoi cela vous pose-t-il problème?
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  3. #3
    Membre Cadet
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    mars 2006
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    Bien sûr, la direction peut nommer un représentant. Ce qui m'inquiète, c'est le cumul des mandats, et le fait de mélanger un peu tous les oeufs dans le même panier. Il me semblait que le DRH siégeait automatiquement au CE, mais pas aux instances avec les DP.
    Il n'y a pas des textes sur les relations DP/DRH ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    janvier 2009
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    D'abord, ce n'est pas pas un mandat, ensuite il n'y a pas de cumul, le DRH est typiquement l'interlocuteur des représentants du personnel, et il est très fréquent que ce soit lui qui représente la direction en CE, DP et CHSCT. Ça peut parfaitement être son rôle, c'est une situation normale, souvent il est aussi embauché pour ça.

    Là où vous faites erreur, c'est quand vous dites que le DRH siège automatiquement en CE. Le directeur est Président du CE, membre de droit donc. C'est le seul qui a le droit absolu de participer au CE en tant que représentant de l'employeur. Quand le DRH participe, c'est soit pour représenter le directeur (et donc présider la séance), soit pour l'assister car l'employeur peut être assisté de deux personnes, membres de l'entreprise.

    Quel est votre problématique? Vous ne voulez pas que le DRH soit le représentant de la direction? C'est l'employeur qui décide qui le représente...
    Dernière modification par Ozymandias ; 21/04/2011 à 11h23.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Yuri
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    novembre 2007
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    Citation Envoyé par Vikchill Voir le message
    D'abord, ce n'est pas pas un mandat, ensuite il n'y a pas de cumul, le DRH est typiquement l'interlocuteur des représentants du personnel, et il est très fréquent que ce soit lui qui représente la direction en CE, DP et CHSCT. Ça peut parfaitement être son rôle, c'est une situation normale, souvent il est aussi embauché pour ça.

    Là où vous faites erreur, c'est quand vous dites que le DRH siège automatiquement en CE. Le directeur est Président du CE, membre de droit donc. C'est le seul qui a le droit absolu de participer au CE en tant que représentant de l'employeur. Quand le DRH participe, c'est soit pour représenter le directeur (et donc présider la séance), soit pour l'assister car l'employeur peut être assisté de deux personnes, membres de l'entreprise.

    Quel est votre problématique? Vous ne voulez pas que le DRH soit le représentant de la direction? C'est l'employeur qui décide qui le représente...

    Sous réserve que le "mandat" du DRH soit suffisant pour qu'il puisse répondre aux demandes des DP qui engagent des "coûts" et ce n'est pas souvent le cas

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    Qu'il ait le droit d'engager ou non des coûts, il peut représenter la direction non? Je ne vois pas comment les DP pourraient s'y opposer, d'autant plus que la direction a 6 jours pour répondre par écrit, et qu'en cas de besoin elle n'hésite pas à répondre... qu'elle répondra plus tard
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Yuri
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    Citation Envoyé par Vikchill Voir le message
    Qu'il ait le droit d'engager ou non des coûts, il peut représenter la direction non? Je ne vois pas comment les DP pourraient s'y opposer, d'autant plus que la direction a 6 jours pour répondre par écrit, et qu'en cas de besoin elle n'hésite pas à répondre... qu'elle répondra plus tard

    La loi prévoit que ce soit l'employeur lui même qui reçoive les DP, éventuellement assisté par un ou des collaborateurs:
    Détail d'un article de code
    Donc il ne peut être représenté que par un cadre supérieur qui a des pouvoirs de décision.... Rare

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    janvier 2009
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    Il ne faut pas confondre employeur et directeur. Je maintiens que l'employeur peut se faire représenter, par le chef d'établissement ou le DRH par exemple c'est souvent le cas. C'est évident par exemple en cas de maladie, d'absence ou de vacance, qui ne permettent pas la non tenue de la réunion mensuelle, ça serait une entrave. De la même façon, c'est l'employeur qui doit convoquer les DP, et c'est souvent le service RH qui s'en occupe.

    Pour ce qui est de la décision, sauf erreur de ma part, aucune décision n'est imposée... seule la réponse l'est.
    Dernière modification par Ozymandias ; 21/04/2011 à 13h13.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Yuri
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    Nous n'avons pas la même vision de la "discussion-négociation" en réunion de DP. Pour exemple cet article du code du travail:Détail d'un article de code cela induit la présence du vrai "patron-décideur" face à face aux DP.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Ozymandias
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    L'exemple que vous citez et une exception dans un cas particulier. Qui plus est, celui-ci précise bien que ça se fait "en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présentées".

    La discussion-négociation en réunion DP est certes un usage en vigueur dans beaucoup d'entreprises, que j'exerce personnellement et que je voudrais voir instituer, mais ça n'est pas un droit. Pire, en présence de DS, la négociation collective devient leur apanage...

    C'est malheureux, mais il y a beaucoup de boîtes où l'interlocuteur de la réunion DP ne peut répondre, faute de compétences ou autre, ça ne lui retire pas le droit de représenter l'employeur. Parfois, la structure est telle que c'est même indispensable: des délégués de sites ou d'un établissement peuvent demander des choses pour lesquels le directeur d'établissement - réprésentant l'employeur - ne pourra pas apporter de solution, ne pourra pas négocier.
    Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire.
    George Orwell

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Yuri
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    Le représentant du directeur est plus souvent un directeur adjoint que le DRH qui n'a que rarement autant de pouvoir qu'un adjoint.

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