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Résultats 1 à 8 sur 8

le droit au congé maternité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    bonjour! je suis nouvelle sur ce forum,mais j'aimerais bien avoir votre avis sur ce sujet:j'ai travaillé 2 ans et apres avoir eu mon 2eme bébé j'ai pris un congé parental.Pandent ce congé je suis a noveau enseinte et la secu refuse de me payer les indemnité journaliers(congé maternité)sous pretexte que en etant au congé parental je n'ai pas le droit.mais j'ai appris qu'on pouvait arreter le congé parental pour bénéficier de congé maternité.Mais après la secu méa dit que ca n'a rien avoir avec congé parental et que je n'ai pas le droit parce que j'ai aretté de travailé plus que un an(mon employeur est d'accord pour mon congé parental et je fais toujours parti de personnel)
    J'ai rencentré des femme sur les forum me disant que j'ai le droit, mais comment faire?
    Ce que je voudrais savoir si selon la lois j'ai droit ou pas?
    Et si oui quelle sont les démarche a suivre?
    Merci d'avence de vos reponces!


  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Pour avoir le droit à l'indemnité journalière maternité il faut avoir travaillé 200h au minimum pendant les 3 mois précédant la date de conception ou avoir cotisé sur 1015 fois le smic horaire.

    Vous ne devez donc pas remplir ces conditions, c'est pour cela que votre caisse refuse l'indemnisation.

    Mais peut-être me trompé-je? y a-t-il un avis divergent du mien?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous pouvez avoir des renseignnements sr le site : www.ameli.fr/82/DOC/47/fiche.html?page=6, mais il précise bien avoir cessé une activité salariée depuis moins de 12 mois.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    je suis d'accord avec ca,mais il ne faut pas oublier le fait que je suis en congé parental et se n'est pas consideré comme l'arret d'activité et une fille m'a donné referance sur Art. L531-4 titre III du livre 5 du code de la sesurité social ou ils disent que a l'issus de congé parental on retrouve nos droit d'avant le congé,mais je n'arrive pas a trouvé le texte complet

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    je suis en congé parental et se n'est pas consideré comme l'arret d'activité
    Arrêt non, mais suspension d'activité vous n'êtes plus rémunérée et vous ne cotisez plus.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #6
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par anoucha
    je suis d'accord avec ca,mais il ne faut pas oublier le fait que je suis en congé parental et se n'est pas consideré comme l'arret d'activité et une fille m'a donné referance sur Art. L531-4 titre III du livre 5 du code de la sesurité social ou ils disent que a l'issus de congé parental on retrouve nos droit d'avant le congé,mais je n'arrive pas a trouvé le texte complet
    Bonsoir,

    Suivez ce lien pour savoir ce qu'il en est : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1254.xhtml

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    3
    merci pour vos réponses!justement dans art.L161-9 il y a un passage ou ils disent que a l'issus de congé parental si suite d'une maladie ou nouvelle grossesse on peut pas reprendre le travail on retrouve nos droit d'avant congé parental en nature et en espece.
    alors si j'arrete mon congé parental je ne peut pas reprendre mon travail cause grossesse je peut beneficier d'indemnité journalieres ou pas selon ce texte de lois?
    il y a personne qui était dans la meme situation?
    merci d'avance

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    On ne retrouve ces droits qu'à L'ISSUE du congé parental. Or vous êtes enceinte PENDANT votre congé parental
    Maintenant pouvez vous décider d'arrêter votre congé parental ? non. Article L122-28-2 du code du travail
    "En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage :
    1º Le salarié bénéficiaire du congé parental d'éducation a le droit soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de travail initial ;
    2º Le salarié exerçant à temps partiel pour élever un enfant a le droit de reprendre son activité initiale et peut, avec l'accord de l'employeur, en modifier la durée.
    Le salarié doit adresser une demande motivée à l'employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date à laquelle il entend bénéficier des dispositions du présent article."

    Vous n'avez aucun décès d'enfant ( heureusement!) et à priori pas de diminution de ressources importantes du ménage ( il faudrait que votre conjoint se retrouve au chômage par exemple)
    Amicalement

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