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Rupture aux torts de l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis commerciale itinérante. En plus de mes visites "normales", je travaille souvent de nuit pour mettre en place des opérations en Hypermarchés. J'ai démissionné car j'ai trouvé un autre boulot. Je suis donc en préavis.
    Je viens d'avoir un accident de voiture par manque de sommeil: ma journée a commencé à 09h00 et s'est terminée le lendemain à 04h00!

    Puis-je rompre immédiatement mon contrat "aux torts de l'employeur" sans terminer mon préavis, et commencer dans la foulée mon nouveau job?

    Précision: mon employeur ne veut en aucun cas négocier une dispense de préavis.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous ne pouvez pas rompre un préavis sans l'accord de votre employeur ou risquer de lui devoir l'équivalent des salaires de la période non exécutée voire des dommages-intérêts.
    Par contre, vous pouvez faire respecter les horaires légaux de travail et refuser d'en accomplir au delà.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Le problème est que ces heures ont déjà été effectuées, et l'accident a eu lieu hier matin de bonne heure.
    L'employeur savait pertinemment que ma journée serait trop longue, ce n'est pas la première fois que j'effectue des journées interminables.
    Avant l'accident, j'étais prête à effectuer le préavis en entier, mais depuis j'avoue que je souhaite partir au plus vite de cette entreprise.
    Ne s'agit-il pas ici d'un cas de rupture aux torts de l'employeur?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je parlais bien évidemment pour l'avenir. Le problème, c'est que le temps que vous déclenchiez une procédure dans le sens que vous indiquez, votre préavis risque d'être terminé et les tribunaux sont de moins en moins enclins à admettre l'auto-licenciement, qui en plus dans votre cas est difficile à motiver.
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Je rejoins **. La rupture aux torts de l'employeur ne peut être prononcée que par le CPH et votre préavis sera fini depuis longtemps. De plus, ce type de demande est motivé par une démission que l'on veut requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse et non pour raccourcir un préavis.
    Si vous êtes très fatiguée ( plus accident) il y a toujours le médecin que l'on peut aller voir.... L'arrêt maladie ne rallonge pas le préavis.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h51.

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