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clause de non concurrence et procedure sociale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    Bonjour, mon interrogation est simple:
    une clause de non concurrence bien rédigée, est-elle nulle dans le cadre d'une procedure sociale, visant un licenciement économique?
    A vous lire.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 860
    Bonjour,

    Si elle est licite, la clause de non concurrence s'applique, quelle que soit le mode de rupture du contrat de travail, sauf si il a été prévu contractuellement que la clause ne joue pas dans certains cas. Si fermeture de l'établissement, ou suppression du poste, elle ne devrait pas s'appliquer. Mais, si elle s'applique, la contrepartie financière doit être versée.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    Merci Anissa,
    pour une suppression de poste, et si je refuse la prime de CNC, puis-je travailler dans le même envirronement concurrentielle?
    A vous lire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 860
    Il n'y a que l'employeur qui peut vous délier de la CNC.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    11
    Merci pour ces précisions,
    je reviendrai sur l'avancée de ce dossier.
    Cdt.

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