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Remboursement Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    Bonjour à tous


    Je suis chef produit chez un grand distributeur informatique et mon poste, ainsi que celui d'un de mes collègues marketing également, à été supprimé.
    On me l'a évidement annoncé oralement et on m'a demandé d'aller voir au service achats si ils n'avaient pas un poste pour moi. Après une réponce négative des achats, j'ai RDV cet après midi avec ma DRH pour un premier entretien qui débouchera certainement sur un liceciement.

    Souhaitant aller à cet entretien le mieux informé possible, ma question est la suivante : si un employeur licencie un cadre (c'est mon cas) et que ce dernier attaque aux Prudhommes, si la société est condamné, doit elle rembourser aux ASSEDIC les sommes percues par l'employé sous motif d'un licenciement sans causes réelles et sérieuses ?

    Par ailleurs, si vous avez un petit conseil quant à la manière d'aborder cet entretien... je suis prenneur

    Merci d'avance

    Jean Luc

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    Pour cet entretien essayez de vous faire assister par un délégué du personnel.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    C'est un premier entretien (informel car pas de convocation écrite...) donc je vais y aller seul. Ma question par rapport aux ASSEDIC n'avait pour motif que d'avoir un levier supplémentaire pour une éventuelle négociation.

    Merci

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Le remboursement des indemnités de chômage à l'organisme concerné dans la limite de six mois de salaires font effectivement partie des dispositions des art. L122-14-4 et 5 du code du travail consultable sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par juanitompe
    C'est un premier entretien (informel car pas de convocation écrite...) donc je vais y aller seul. Ma question par rapport aux ASSEDIC n'avait pour motif que d'avoir un levier supplémentaire pour une éventuelle négociation.

    Merci
    Cet entretien informel, ne vous apportera rien, demandez une convocation par mail ou écrite, ou encore, faites préciser l'objet de l'entretien par les mêmes moyens.
    Sinon à votre place, je ne m'y rendrais pas, ce n'est que mon avis.
    Ce qui est informel, peut se traiter par téléphone.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Le remboursement des indemnités de chômage à l'organisme concerné dans la limite de six mois de salaires font effectivement partie des dispositions des art. L122-14-4 et 5 du code du travail consultable sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.
    Bonjour ,
    Un petit complément à la réponse.
    Le CPH peut ordonner effectivement le remboursement par l'employeur de tout ou partie des ind de chômage, de c à d de 1 mois ou plus dans la limite de 6 mois de salaires, notamment si l'organisme n'était pas partie à l'instance, et n'a donc pas fourni le montant réel des allocations versées.

    L'organisme concerné devra dans ce cas entamer une procédure devant le TI, avec une copie du jugt du CPH, pour recouvrer le solde des indemnités
    versées.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    14
    Merci beaucoup pour toutes ces réponses

    Je vous tiens au courant

    Jean Luc

Discussion fermée
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