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licenciement et "bonus"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    16
    Bonjour;

    Je suis en préavis de licenciement pour motif économique. Je vous précise que ce n'est pas un licenciement déguisé.
    Mon employeur m'a dispensé d'effectuer mon préavis de trois mois.

    Nous sommes arrivés à un accord sur un bonus de 12 mois de salaire en plus des indemnités légales de licenciement (ancienneté et congés payés)

    Quelles sont les caractéristiques du document qui doit synthetiser cet accord ?
    Ce bonus est il assujeti a diverses cotisations sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu ?

    D'autre part après cet accord sur ce bonus, mon employeur me demande de retravailler sur un projet dont j'avais la charge car il ne trouve personne pour mener à bien cette mission.
    Ma première réaction a été de lui dire que je trouvais incomprehensible de me licencier et de faire appel à mes services par la suite et que cela était du n'importe quoi.
    Par la suite j'ai exigé un bonus de 2 mois de salaire suplémentaire pour mener à bien cela sous certaines conditions que nous devons étudier ensemble.

    Est-il possible de formaliser cela dans un document ? Puis-je être encore plus gourmand en disant oublions la paprasserie (ce qui lui eviterai une éventuelle action de ma part pour contester le licenciement économique).

    Qu'en pensez vous ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Tout ceci peut faire l'objet d'un accord transactionnel.
    Si c'est versé sous forme de salaires, il y a assujettissement aux charges sociales "normales". Si c'est versé sous forme de dommages-intérêts, il y a assujettissement à CSG + CRDS de 11 % sur 97 % du brut.
    Pour l'imposition, je vous propose ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F408.xhtml
    D'autre part, ça peut donner lieu à carence par l'ASSEDIC.
    Cordialement.

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