Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

employeur en R.J. - salaire non reçu

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    12
    Bjr à tous,

    voilà, je vous expose mon problème.
    La sté pour laquelle je travaille a été mise en redressement judiciaire depuis le 24/01/06.
    Un administrateur a été nommé, et à ce titre, il doit se charger entre autre du paiement des salaires du 1er au 24 janvier.
    Il a donc fait une demande au FNGS pour que nous soient versés nos salaires.

    Le 10 février, mes collègues de travail ont donc reçu leur chèque.

    Or, le gérant de la sté, un de mes collègues et moi, n'avont pas reçu notre salaire.
    Ils ont tous 2 reçu un courrier expliquant la décision de l'administrateur, mais moi je n'ai rien reçu.
    Je lui ai donc adressé un courrier lui demandant des explications, et il n'y a pas répondu.

    A noter que je n'ai rien avoir avec la Sté, ni lien de parenté avec le gérant, ni apport, je suis juste salariée.

    Dans quelle mesure a-t-il le droit de bloquer mon salaire sans explication,
    et est-ce vraiment légal ?

    Merci à tous pour votre réponse,

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si ce n'était pas fait dans la lettre d'origine, vous lui envoyez une mise en demeure en recommandé avec AR et sans réponse ou en cas de refus non motivé, vous saisissez le Conseil de Prud'Hommes en référé.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    12
    non, ce n'était pas fait dans le courrier d'origine.

    Je n'ai pas "osé" mettre en demeure un administrateur judiciaire, qui comme il nous l'a expliqué, est assermenté.
    Verbalement, il a dit au gérant, que s'il n'avait pas demandé le versement de mon salaire, c'est parce que mon cas était mis à l'étude. Mais je n'en sais pas plus, et ce soir, je n'avais toujours pas de courrier, ni de salaire d'ailleurs.

    Je vous remercie de votre conseil, j'attend demain, et je lui enverrai une mise en demeure en A.R. si vous dites que je peux faire çà.

    Merci encore

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    31
    etes vous représentante des salariés dans la société parce que dans ce cas il arrive il me semble que les salaires sont versés plus tard.

    Sinon la lettre en recommandé est indispensable si vous vous désirez entamer une procédure, elle servira de preuve.
    Je sais : pas facile de mettre en demeure un avocat, mais bon ils en ont l'habitude

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    12
    Bjr,

    Non je ne suis pas représentante des salariés.
    Lors de la réunion personne ne s'était présenté, je regrette un peu d'ailleurs aujourd'hui de ne pas mettre proposée.

    En revanche, d'après le gérant avec qui j'ai discuté ce matin, l'administrateur lui a expliqué que si je n'étais pas payée pour mon mois de salaire, et que mon cas a été "mis à l'étude", c'est parce que j'ai la signature autorisée sur les chéquiers de la Sté.
    Or, je suis comptable, à ce titre je fais les chèques de payes, et lors de l'absence du gérant (qui est rarement présent) je signe les chèques entre autre pour les livraisons en contre-remboursement, etc, ....

    Donc, je ne vois pas bien le rapport avec cet état de fait et le bloquage de mon salaire. D'autant qu'il s'agit juste d'une remarque faite verbalement par l'administrateur.

    Si à midi je n'ai toujours pas reçu de courrier, je vais donc suivre votre conseil, et lui envoyer une L.R. lui demandant ses motivations.

    Suis-je en droit de lui réclamer une compensation quelconque ? Nous sommes le 15 passé, et je n'ai pas pu approvisionner mon compte. Si mes prélèvements sont rejetés, et que des chèques reviennent sans provision, puis-je lui imputer ces problèmes ??
    C'est une situation anormale, je trouve, non ?

    merci en attendant et bonne journée

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Personnellement, je vous déconseillerais de lui demander des motivations sur une décision apprise par des bruits de couloir.
    Par contre, sur votre mise en demeure, vous pouvez lui demander des explications, s'il y en a, à ce retard.
    Vous pouvez réclamer les frais, agios et préjudices éventuels que vous aurait causé le retard de paiement de votre salaire.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Personnellement, je vous déconseillerais de lui demander des motivations sur une décision apprise par des bruits de couloir.
    Par contre, sur votre mise en demeure, vous pouvez lui demander des explications, s'il y en a, à ce retard.
    Vous pouvez réclamer les frais, agios et préjudices éventuels que vous aurait causé le retard de paiement de votre salaire.
    Cordialement.
    Appuyez-vous sur les dates de versement des salaires en retard, des autres salariés. Mais n'hésitez pas à mettre en demeure, et a justifier vos préjudices, de toutes manières vous réclamez vos droits, ce courrier vous sera inoposable.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    12
    bsr à tous !
    et merci de vos conseils.

    Nouveauté du jour, j'ai reçu un courrier du mandataire judiciaire par lequel il dit répondre à ma demande.
    extrait : "étant donnés certains éléments du dossier, comme la procuration que vous avez sur les comptes bancaires de la sté, et votre signature sur un contrat de travail, tout me porte à remettre en cause votre réel statut de salarié dans l'entreprise. Le FNGS est du même avis que moi.
    Ci-joint dossier a retourner au CGEA (ndlr: branche de l'ASSEDIC)"

    Voilà, rien d'autre ...

    1°/ de quel droit de telles accusations ? je suis arrivée dans la Sté au terme d'1 stage en entreprise. Je suis comptable et responsable du magasin lors de l'absence du gérant (d'où ma signature au compte pour les payes, les contre-remboursements, etc...)
    2°/ le dossier que je dois remplir commence par : "le salarié est associé majoritaire, associé à parts égales, associé minoritaire" cocher le cas !
    partout dans le document il est fait mention au statut d'associé : renseignements sur l'entreprise, Les pièces à joindre sont la feuille des statuts, de la dernière A-G, etc, ....
    Or je n'ai rien de tout çà, je ne suis pas associée.

    Quoiqu'il en soit, je ne sais pas si je fais bien ou non, mais demain, partent au courrier :
    ¤ 1 courrier adressé en LRAR au CGEA, avec refus de remplir le dossier joint qui ne me concerne nullement, et attestation sur l'honneur de mes réelles fonctions de salariée et non d'associée dans l'entreprise. Avec copies des contrat de travail et avenant, et des derniers bulletins de salaires.
    ¤ 1 courrier adressé au mandataire avec copie de celui adressé au CGEA.

    Dans quelles mesures ont-ils le droit de porter de telles accusations calomnieuses sans l'once d'une preuve, puisque c'est entièrement faux ?

    Dois-je ou non saisir les prud'hommes, ou attendre leur décision et me taire ?
    C'est inadmissible je trouve de telles pratiques, ils se moquent bien tous que je ne puisse subvenir à mes besoins pour ce mois courant. C'est ahurissant !!

    Merci encore de vos conseils, et bonne soirée à tous !

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Attendez ! Avant de vous adresser au CGEA qui lui n'y est pour rien et ne s'est vraisemblablement pas précipité pour vous régler à tous prix, je pense que vous devriez vous adresser sous la même forme au FNGS (AGS) et au mandataire judiciaire pour contester pour ce dernier sa décision et pour le précédent son avis en demandant que cette position soit revue ou sinon de vous indiquer les moyens de recours.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Chikita
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    12
    bsr,

    merci pour votre conseil.
    Malheureusement, j'étais en panne de connexion, et je l'ai vu trop tard.

    Donc, Courriers adressés au mandataire, et au CGEA.
    Je n'ai pas du tout été désagréable avec le CGEA, j'ai juste exposé les faits.

    Voilà, j'espère que celà ne me portera pas préjudice.

    En revanche, je vais donc suivre votre conseil, et m'adresser également au FNGS.

    Merci, encore, je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

    Bonne soirée à tous.

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