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Charge de la preuve en matière de faute professionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Bonjour!

    Le patron de mon mari, ce matin, lui a dit que ce dernier n'avait pas fermé à clé la boutique hier soir en partant. Il lui a donné un avertissement oral. Cependant:
    1/ Mon mari est persuadé de l'avoir fermé
    2/je l'ai vu la fermer alors que je l'attendais dans la voiture
    3/ Le patron et une autre collègue était encore dans la boutique quand lui est parti.

    C'est sa parole contre celle de son patron, qui, j'ai l'impression, essaie de lui inventer une faute depuis quelques temps.

    Sur qui pèse la charge de la preuve d'une faute? Surtout quand la faute en question n'est pas commise devant témoin, que le salarié est certain de ne pas l'avoir commise mais qu'il ne peut le prouver?

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Un avertissement oral ne vaut rien. Ce n'est pas une sanction mais est considérée comme une remarque tout au plus, qui n'a aucune valeur juridique
    Donc ne vous cassez pas la tête pour cela
    Sinon, pour répondre à votre question, c'est à celui qui attaque, donc celui qui se prévaut de quelque chose, de prouver ( vous le savez non, en tant que juriste ) donc c'est à l'employeur de prouver
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Un avertissement oral ne vaut rien. Ce n'est pas une sanction mais est considérée comme une remarque tout au plus, qui n'a aucune valeur juridique
    Donc ne vous cassez pas la tête pour cela
    Sinon, pour répondre à votre question, c'est à celui qui attaque, donc celui qui se prévaut de quelque chose, de prouver ( vous le savez non, en tant que juriste ) donc c'est à l'employeur de prouver
    Amicalement
    Oui c'est bien ce qui me semblait, moi et mon doute permanent .

    Je sais que cet avertissement là ne vaut rien mais je me renseigne, le patron a l'avertissement facile apparemment! Mais bon, il ne connait pas le Code du travail apparemment , jusque maintenant les autres employés non plus, mais moi, j'suis pas d'accord alors je vais pas le laisser faire non mais!

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