Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Licenciement économique d'une femme enceinte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis salariée d'une socièté de services informatiques depuis juillet 2001.
    Lundi, j'ai appris de manière officieuse mon licenciement pour motifs économique. Or, je suis enceinte d'un mois.
    Apparemment, je n'ai aucun recourt. J'ai reçu le lendemin ma convocation à l'entretien.
    Ma DRH m'a informé qu'ils essayent actuellement d'entamer une procédure de reclassement. Or, je crains que ce soit une mutation dans la filiale suisse du groupe. Je perderais alors tout mes droits sociaux en tant que femmes enceintes. Est-ce que la procédure de reclassement est légale pour un reclassement dans un autre pays ?

    Si je suis licencié, a quelle prime puis-je prétendre ? Puis-je négocier plus du fait de ma grossesse ?

    si je suis au chômage dans 3 mois 1/2 (durée du préavis de 3 mois), ai-je le droit à un congés maternité ? Serait-je rémunérés pendant ce congés ?

    Merci, d'avance.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Je peux juste vous répondre sur l'indemnisation du congé maternité, pour le reste, je préfère laisser la parole aux spécialistes.

    Vous avez le droit à l'indemnisation de votre congé maternité par votre caisse d'assurance maladie si vous remplissiez toutes les conditions d'ouverture des droits à la date de rupture de votre contrat.
    En effet, vous avez un maintien de droit aux indemnités journalières pendant un an à compter de ladite rupture.
    Les conditions d'ouverture en maternité sont les suivantes:
    • 10 mois d'affiliation au régime général de sécurité social
    et
    • avoir travaillé 200h au cours des trois derniers mois précédant la rupture du contrat ou à la date de conception ou à la date d'accouchement suivant la situation qui vous est la plus favorable
    • ou avoir cotisé sur la base de 1015 fois le smic horaire au cours des 6 derniers mois (mais je pense que dans votre cas, vous devez remplir largement la condition des 200 heures)
    Ensuite le calcul des indemnités est le suivant:

    Salaires perçus au cours des 3 mois précédant votre rupture de contrat auquel on soustrait les cotisations sociales le tout divisé par 90 jours. Vous obetenez votre gain journalier. Il faut préciser que la Sécu prend en compte tout ce qui a été effectivement perçu au cours de la période de référence (prime, rappel de salaire etc...).

    Prenons un exemple
    salaire de 1000 euros bruts x 0.8032= 803.20
    803.20 x 3 mois = 2409.60/90 jours= 26.77 euros

    Cela donne une indemnité journalière de 26.77 euros, payée à 100% en maternité.

    Voilà j'ai débordé un peu de votre question, mais c'est toujours bon de savoir!

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Merci beaucoup Skeudig pour votre réponse, ça me soulage déjà dans un premier temps.
    Pour la suite et surtout pour le reclassement, j'attends les autres réponses.

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    Citation Envoyé par Davinapoun
    Merci beaucoup Skeudig pour votre réponse, ça me soulage déjà dans un premier temps.
    Pour la suite et surtout pour le reclassement, j'attends les autres réponses.
    De rien . Boncourage pour la suite, et puis le plus important, c'est le que votre grossesse se passe bien!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. licenciement - femme enceinte
    Par Maya31 dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 20/04/2009, 17h15
  2. Femme enceinte et licenciement
    Par Grishnak dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/09/2007, 11h59
  3. femme enceinte licenciement economique
    Par Suheng dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/08/2007, 02h42
  4. Réponses: 6
    Dernier message: 07/02/2006, 12h15
  5. licenciement économique femme enceinte
    Par Nath F. dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/09/2005, 23h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum