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Chomage partiel éconnomique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour a toutes et a tous.Suite a un récent revirement de la jurisprudence, concernant le chomage economique partiel, il n'est plus possible, semble t'il, a un salarié de faire valoir une modification du contrat de travail ( tres importante diminution de temps de travail et donc de revenus ! ), donc je recherche l'erreur technique de procédure, en clair actuellement en arr maladie ( 10 js ) et avertis oralement que je faisait l'objet d'une t'elle procedure je souhaiterais que quelqu'un de spécialiste me renseigne sur ce qui semble etre flou a l'inspect du travail:
    Comment mon employeur doit il me prévenir de ma mise éventuelle au chomage éconnomique partiel et a quels textes se référer ?

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Bonjour,

    Le chômage technique n’a pas pour vocation de compenser des modifications du contrat de travail. (Le salarié est libre d’accepter ou de refuser la modification de son contrat de travail)

    Le chômage technique, à pour but d’éviter des licenciements, et de limiter la baisse des rémunérations, lorsque l’entreprise doit faire face à des situations particulières provoquées par des évènements imprévus.

    Avant la mise en chômage partiel des salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel. Ensuite il doit adresser une demande d’indemnisation à la direction départementale du travail, qui prend sa décision après examen de la situation de l’entreprise. (Code du travail art. L.351-25, R.351-50)

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Merci jexp,pour ta réponse,en la matiere il ne s'agit pas vraiment d'éviter des licenciements deja programmés, les raisons de cette mise en chomage partiel sont bien plus obscures, et je préfererais avoir la possibiliter de quitter cette entreprise en conservant mes droit sociaux.Et dans mon entreprise pas de représentants du personnel, ni délégués , ni panneaux d'affichage collectif, pas d'envelloppes postales apparemment non plus...
    -----
    Bien, il est vrais que j’ai peut être donner du boulot de documentation a certains sans qu’ils ne puissent aboutir a une réponse précise, c’est normal a priori il n’y a pas de textes légaux concernant le droit du travail sur ce sujet très précis, la réponse pour l’instant et pour information serait donc :
    L’employeur dans une société sans représentant syndical, salarié, ou délégué doit : Aviser ses salariés de leur mise en chômage partiel économique. Rien ne précise une procédure ou une façon de faire, mais l’affichage collectif obligatoire dans l'entreprise doit, entre autres choses, le mentionner.
    Ceci peut vous arriver au retour d’une absence maladie ou bien de simple congés payés.
    A suivre…

    Salutations a toutes et a tous.

    Le lieu le plus obscure, dit le proverbe Chinois, est toujours sous la lampe.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 17/02/2006 à 16h36.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
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    1 058
    Merci beaucoup pour les liens pm34,que j'irais consulter des mon retour du travail ce soir, j'ai respris mon travail ce matin et il semble que les prévisions de mon employeur est pu êtres contrariés, bizare ca?, donc pas de chomage economique pour le moment, prévu semble t'il etre en aplication lors de ma maladie, j'avais précédement indiquer que cette mise au chomage partiel etait lié a une raison obscure; le loup est dans la bergerie!
    a suivre...
    -----
    Effectivement les deux liens précedement sités donnent une bonne information, mais je fais remarquer que le legislateur a fait un tout petit oublit concernant l'information a l'attention des employés et ouvriers dans les sociétés de moins de 10 salariés. Et merci encore a ceux qui font l'effort de me répondre et au autres qui profitent de l'information, je pense que mon cas pourrais bien fleurir!





    Le lieu le plus obscure, dit le proverbe Chinois, est toujours sous la lampe.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/04/2006 à 15h24.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour a toutes et a tous,

    Je fais remonter cet ancien post pour suite,

    Je suis actuellement au chomage partiel éconnomique, seul dans cette situation, dans une société de cinq employés, avec pour conséquences une réduction de temps de travail de 35 h à 19 h, et malgrès l'aide, une importante diminution de revenus. Jusque là arrêts de travails et jours de congés mon permis d'avoir un salaire sufisant, mais pour le mois de mai ca va être moins évident.

    Pour infos les " problèmes éconnomiques ", que traverse la société dans la qu'elle je travaille depuis 19 ans, sont en vérités lié a une récente condamnation confirmée par une cour d'appel suite a une tentative d'escroquerie de la part de mon employeur envers un organisme qui n'a pas l'humour pour réputation.( évidement que l'employeur n'a pas justifié ceci auprès de la DDTEFP ).

    Eyant refuser a une époque de participer en tant que " mandaté " a cette maguouille j'en subit " naturellement " la contrepartie, mon employeur espérant récuperer d'un autre coté ( partie de salaire pris en charge par organisme ) ce qu'il va devoir rembourser a l'état.

    Bien sur, malgrès quelques pirouettes, il a finit par obtenir la bénédiction de la DDTEFP pour l'accord du chomage partiel !

    Et compte bien renouveler l'opération... Pour quatre mois encore.
    Deux des autres salariés ( les deux autres productifs ! Travailleurs protégés ( andicapés "ca raporte") ) sont régulierement en arrêt maladie. ( actuellement pas d'actifs rémunérateurs au travail ).

    Mon tempérament n'est pas compatible avec ce genre de situation, et ma méchanceté n'a d'égale que celle de mon employeur a mon égard...

    D'habitude la " chute libre " me distrait sportivement...

    Mais là que pouriez vous me conseiller face a cette situation ? Afin que je m'en sorte avec le moins de dégats possible. Evidement je ne souhaite entendre parler que de rupture.

    Merci pour la lecture...
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

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