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Muter pour un autre poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Bonjour

    Mon mari a eu des différents avec une de ses collègues a son boulotil y a 4 ans de cela , pour 3 fois rien, et cette personne refuse de parler a mon mari même pas un bonjour, alors depuis ils s'ignorent, mais voila cela ne va pas empêcher mon mari de dire le bonjour aux autres collègues comme sa en passant mais tout en ignorant cette personne , et cette femme recemment a été se plaindre , mais voila elle n'a jamais voulu faire d'éffort jusqu'a maintenant ,alors le chef de l'atelier a eu mot qu'ils devaient tous les 2 faire un minimum sinon il y aurait du changement , mon mari a entendu dire qu'il serait probablement muter a un autre service ,qui n'a rien a voir avec ce qu'il fait et aussi comme le coeficient est moins élever il serait moins bien payer,alors voila ma question, l'entreprise a t'elle le droit de mutuer mon mari comme sa , ou alors il y a changement de contrat , et s'il refuse ce dont on lui propose que va t'il se passer , je vous remercie de votre soutiien.
    Cordialement

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Si votre mari est muté avec baisse de rémunération, il s'agit en réalité d'une rétrogradation donc sanction. Celle ci est illégale si une procédure n'est pas respectée ( entretien par exemple)
    Si mutation sans baisse de rémunération, tout dépend de la façon dont la motivera l'entreprise et du contrat de travail de votre mari ( clause de mobilité ou non, on reste ou pas dans le même secteur géographique, etc ...)
    Amicalement

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Merci de votre réponse, en faite ,il restera dans la même entreprise, mais pour un autre poste ou il faut soulever des charge , rien a voir avec son travail actuel ,il est coupeur en chaussures, peut t'il refuser ce poste ? merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    S'il s'agit d'un poste qui n'a rien à voir avec ses fonctions actuelles, il s'agit d'une modification essentielle de son contrat de travail. Donc il faut son accord. S'il refuse et que l'employeur veuille le licencier, il ne peut s'agir d'un licenciement économique, puisque la mutation n'est pas liée à des difficultés de l'entreprise. S'il est licencié pour faute, il n'a commis aucune faute, puisque la loi lui permettait de refuser. Dans tous les cas cela serait un licenciement abusif.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Sophiline
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    482
    Merci pour tous vos renseignements Pepelle.
    Cordialement

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