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congé parental

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Bonjour,

    mon mari a demandé le congé parental avec 2 mois de préavis, et son employeur a donné son accord qu'il peut partir à partir du 20 janvier 2006.
    Quand il a reçu son bulletin de salaire début février il a a eu la surprise que en fait son employeur lui a donné un papier daté du 31 janvier comme quoi son contrat est apuré et que c'est le solde de tout compte, il lui a demandé une explication et la gérante de la société lui a dit que de toute façon s'il revient, elle n'a plus de place pour lui dans la société.
    Qu'est ce qu'il faut qu'on fasse ?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre mari était-il encore en période d'essai et sous quel type de contrat était-il embauché ?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Il est en contrat CDI dans cette société depuis 2001

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Cela paraît énorme votre histoire : votre mari demande un congé parental et se retrouve licencié ?
    Il faudrait développer davantage: quand a t'il fait la demande ? Réponse de l'employeur ? A part le solde de tout compte, a t'il reçu d'autres documents, etc ....
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Il a fait sa demande fin novembre pour être en congé parental à partir du mois de février.
    il a reçu un papier lui accordant le congé parentale à partir du 20 janvier parce que la personne qu'il a formé depuis novembre est désormais prêt pour travailler tout seul.
    ensuite il a reçu sa bulletin de paie du mois de janvier avec un papier annonçant qu'il ne fait plus partie de la société.
    Il a demandé une explication et la gérante lui a dit que de toute façon il n'y aura plus de place pour lui à son retour de congé parentale.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Rarement vu cela! c'est, je maintiens, énorme!
    Que disait exactement ce papier ( pouvez vous recopier les passages importants ?)
    Inutile de vous dire qu'on baigne dans l'illégalité la plus totale!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Ce qui signifie, arrêtez moi si je me trompe, qu'il n'y a eu AUCUNE procédure de licenciement entreprise....Sa demande de congé parental était de combien de temps ? L'a-t-il faite par écrit ?
    C'est du jamais vu...!!!

  8. #8
    Membre Cadet Avatar de Skeudig
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Saint-Brieuc
    Messages
    32
    C'est vrai que cette histoire est édifiante!!!
    Les employeurs pensent donc pouvoir faire à leur guise en dépit des lois?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Si on lit bien, ce monsieur reçoit l'accord pour le congé parental en même temps qu'un licenciement! t'es comme moi Anissa, jamais vu un cas pareil!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Il s'attend à partir en congé parental, il part en congé parental, et en guise de bulletin de paie du mois de janvier, il reçoit une notification de licenciement....JAMAIS VU CA !!!

    Que dit le courrier qu'il a reçu (termes exacts) ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    6
    Voici le contenu de la lettre

    je, soussigné...... reconnais avoir reçu le 31/01/06, pour solde de tout compte , la somme de .... en paiement des salaires, accessoires de salaires et toutes indemnités quelle qu'en soit la nature qui m'étaient dus au titre de l'execution et de la cessation de mon contrat de travail.
    En conséquence de ce versement, mon compte avec l'entreprise se trouve entièrement et définitivement apuré.

    ET la somme c'est la même somme qu'il perçoit tous les mois mais pas plus, il a travaillé jusqu'au 20 janvier et il avait encore des congés.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Bon, vous allez envoyer en LRAR un courrier à ce cher employeur qui a l'air de se mettre par dessus la jambe les lois du droit du travail
    Vous lui indiquez que vous avez demandé un congé parental de manière tout à fait légale ( article L122-28-1 du code du travail) Que le congé parental suspend votre contrat de travail et qu'à la fin de ce congé, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire ( article L122-28-3 du code du travail) Vous indiquez alors que vous ne comprenez pas le document reçu avec votre bulletin de salaire, qui ne peut être assimilé à un solde de tout compte, d'une part parce qu'il est faux ( pas les congés de payés) et surtout parce qu'il correspond au document remis lors d'une rupture de contrat. N'ayant ni démissionné, ni été licencié, vous dites ne pas comprendre ce document.
    Vous demandez donc des explications concernant cet ersatz de solde de tout compte par retour du courrier.
    Si vous désirez une aide pour ce courrier, envoyez moi un MP en cliquant sur mon pseudo
    Amicalement

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