Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Remboursement frais kilometrique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,


    je travail dans une societe de service informatique (convention collective Syntec) depuis 3 ans.
    Depuis le debut de mon contrat je suis rembrousé au KM, c'est à dire 0.489€ du km parcouru (meme au dela de 5000km).
    Sur mon contrat de travail, il est indiqué :
    "Les frais de monsieur X engagés à l'occasion de l'exercice de ces fonctions lui seront remboursés sur pésentation de jutificatifs"

    Et voila que mon patron suite à une discussion avec le commissaire au compte lui indique qu'au dela d'un certains kilometrages (5000km) l'on doit changer de mode de calcul et appliquer apparament ce bareme
    http://www.urssaf.fr/profil/employeu...onnels_04.html
    Je ne comprends pas trop car j'ai pas mal d'amis qui font le meme type de boulot que moi et ils sont remboursés sur une base fixe au km...

    Mes questions sont les suivantes:

    - As t'il le droit de modifier le mode de calcul au bout de 3 ans ? Il n'y a aucune indication ni bareme affiche au sein de ma societe.
    - Je croyais que ce type de bareme était reservé à la deduction de mes propres frais pour le calcul de mes impots.
    - J'oscille entre 22 000 et 25 000 km annuel et j'ai entendu dire qu'au dela d'un certains kilometrage annuel il etait obliger de me mettre a disposition une voiture (effectivement, j'ai achete un vehicule neuf en septembre 2004 et il a deja 49 000 km)
    - Comment utiliser le bareme indiqué par l'ursaff etant donne que je suis rembourse de facon mensuel et non annuel ?

    Merci d'avance de vos reponses.

    €NjoY

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faudrait voir ce qui est prévu à la convention collective et/ou à votre contrat de travail.
    Ce barême est celui admis par l'administration pour l'exonération de charges sociales et d'imposition sur le revenu. Au delà, vos indemnotés devraient être intégrées dans vos rémunérations et être assujetties.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonsoir,

    Merci de votre reponse.

    Pour ce qui est indiqué dans mon contrat de travail, il il a la seul phrase "Les frais de monsieur X engagés à l'occasion de l'exercice de ces fonctions lui seront remboursés sur pésentation de jutificatifs" suivi que les km seront calculé sur la base de mappy avec comme adresse de depart, mon bureau.

    Et pour ce qui est de la convention collective,
    Elle est ici...
    http://www.syntec.fr/images/pdf/titre-08.pdf
    article 60

    Merci d'avance cordialement.

    A partir de combien de km dois je inclure les indemnites à mes revenus ?
    Pour la declaration de mes revenus je passe par l'abattement forfaitaire et non les frais reels...

    €NjoY

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous m'avez mal compris, ce n'est pas à vous d'nclure l'indemnité à vos revenus, dans la mesure où vous appliquez la déduction forfaitaire, mais à votre employeur, dans le cas où il dépasserait le barême, d'ajouter ce dépassement au brut de votre fiche de paie pour qu'il soit assujetti aux charges sociales et par là même compris dans votre net imposable.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 28/05/2009, 02h55
  2. Réponses: 13
    Dernier message: 22/04/2009, 12h15
  3. remboursement frais kilométrique
    Par Gegenico dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/01/2008, 08h46
  4. remboursement kilometrique
    Par Sln62 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/10/2006, 10h59
  5. SSII , frais de repas et frais kilométrique
    Par Popyts dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 24/08/2006, 10h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum