Vos question à l'Avocat
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Que faire quand son salaire n'est pas versé

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'espère que j'ai bien répondu à votre question : "La meilleur solution serait que mon ami soit licencier. Sil est licencier est ce quil peut obtenir les salaires arriérés non versé par les assedic ?" qui faisait suite, je pense, à la situation que vous décriviez et au risque de défaillance de l'entreprise...
    Cordialement.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je n'avais pas compris la question comme visnat un paiement par les assedic à titre personnel. Mais peut être avais-je mal compris... Par ailleurs, en cas de faillite de l'employeur, il existe l'AGS pour ces sommes en complément... donc, a priori, pas d'inquiétude, l'argent devra tomber. Le problème (de taille j'en conviens) est de savoir quand...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    36
    Merci a tous pour toutes ces réponses car elle m'ont bien éclairées sur ce que nous devions faire. je m'éforce de répondre quand je peux aider mais je ne préfère rien mettre si je ne suis pas sûr. En toucas c'est un super forum

    Je pense que je vais procéder dans l'ordre suivant : envoyer une mise en demeure à l'employeur, si aucune reaction action en référé devant les prud'hommes et ensuite voir avec l'employeur pour un licenciement eventuelle.

    pensé vous que cela soit une bonne solution ??

    Merci

    Joanna

  4. #16
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre processus me semble bon Vous pourrez même demander, comme cela vous a été dit, au Conseil de Prud'Hommes, la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi que le remboursement de tous frais et agios que ce retard vous aura causé ainsi qu'une astreinte pour chaque nouveau jour de retard et une indemnité au titre de l'art. 700 du NCPC (pour vos frais à produire).
    Cordialement.

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