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Clause de non-concurrence et liberté du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai besoin de vos avis éclairés sur les soucis que me posent mon employeur actuel.

    Je travaille dans une société de service informatique et en août dernier j'ai démissionné pour en rejoindre une autre. En apprenant ma démission mon client m'a alors proposé de poursuivre ma mission chez lui, ma future boîte travaillant également pour eux.

    La proposition intéressant tout le monde, et n'ayant aucune clause de non-concurrence dans mon contrat de travail, rien apparemment n'empêchait que je poursuive mon travail. Mais dernièrement en apprenant la chose mon ancienne boîte a immédiatement cherché à faire capoter l'affaire, et cela de façon vraiment peu glorieuse, en intimidant le client, lui soutenant que la convention collective du Syntec m'interdit de travailler pour une autre SSII (!!, c'est complètement faux, heureusement), et que de plus le contrat passé avec lui leurs interdit de reprendre un de ses anciens salariés ayant déjà travaillé pour eux. Le pire, c'est que cette intimidation a l'air pour l'instant de fonctionner auprès de mes supérieurs, qui n'ont pas ce fameux contrat sous les yeux, les affaires se réglant au service des achats.

    La réaction puérile de mon employeur est d'autant plus ridicule que je ne lui prends aucune affaire, puisque dans les faits je remplace un collaborateur de ma future société qui quitte le client. Il ne s'agit pas non plus d'un "complot" ou je ne sais quelle conspiration comme il pourrait l'imaginer, puisque j'ai trouvé mon futur emploi sur le Net et qu'il n'était donc au départ pas prévu que je reste. Que le client me conserve ou pas ne changera donc rien aux affaires ni de mon ancienne société (qui ne me remplacera pas de toute façon), ni de ma nouvelle (s'ils n'arrivent pas à me conserver chez le client, ils placeront un autre remplaçant). Elle me met par contre gravement dans l'embarras, déjà parce que je souhaitais poursuivre ma mission et que je comprends mal que mon ancien employeur puisse se comporter en "seigneur de village" pour me l'interdire, mais aussi parce que je commence mon futur travail dans un mois à peine, et que confiants que nous étions ma future société ne pas cherché une autre mission. Il y a donc fort à craindre que si je ne peux effectivement poursuivre chez mon client, je commence mon futur emploi par de l'interconrat, ce qui n'est jamais agréable, surtout en période d'essai ... Je risque de finir à l'ANPE tout cela à cause de la vil vengeance de mon ancien employeur, inconcevable.

    De toute façon, même si cette clause existait, ne serait-elle pas abusive? Puisqu'elle implique un tiers (moi en l'occurence) qui n'a ni signé ni même eu connaissance de ce contrat, qui n'a passé aucune clause de non-concurrence avec son employeur, et que cela entrave gravement son droit constitutionnel à la liberté du travail. Entrave aggravée encore par des méthodes d'intimidation déloyales. Je compte donc informer mon employeur mardi que je saisirai les prud'hommes s'il persiste dans son attitude.

    Voila j'ai bien besoin de vos conseils sur l'attitude à adopter.

    Merci.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Veillez à vous constituer des preuves de ce qui se passe :
    - Si votre futur employeur dit que votre employeur actuel le dissuade de vous employer, demandez-lui de vous confirmer par écrit ce que votre employeur lui a dit ;
    - De façon générale, essayez d'avoir des écrits.
    Car il est évident que sans écrits, vous ne pourrez pas saisir valablement le Conseil de Prud'hommes.
    N'oubliez pas que chez votre nouvel employeur vous serez en période d'essai, et que sauf abus, le nouvel employeur peut mettre fin à votre période d'essai sans s'en justifier, si l'intimidation de votre employeur actuel réussit.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Merci pour vos conseils.

    C'est effectivement ce qui me fait peur, je risque dans quelques semaines de me retrouver à l'ANPE tout ça par la faute d'un patron qui ne doit pas être au courant que le servage a été aboli depuis longtemps et que chacun est libre de travailler pour qui il veut quand il veut. Pour ça que je n'ai aucune intention de me laisser faire cette fois.

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