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Personnel GIP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Bonjour,

    Je suis actuellement en CDD de droit public au sein d'un GIP d'aménagement du territoire, comment puis-je connaître mes droits (rupture de contrat...) ?

    Quels textes de lois peuvent se rapporter à ma situation ?

    En vous remerciant !

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Les textes qui vous concernent sont des décrets, concernant les agents contractuels de la fonction territoriale
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    31
    Bonjour,

    Vous voulez sans doute parler du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, ce décret s'applique t-il même si le GIP est une personne publique soumise à un régime spécifique qui se caractérise "par une absence de soumission de plein droits de ce groupements aux lois et règlements régissant les établissements publics " ? Tribunal des conflits, arrêt du 14 février 2000.

    En vous remerciant,

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Ce décret s'applique pour leur personnel, notamment pour leurs agents contractuels qu'ils embauchent!

Discussion fermée
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