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Indemnités Assedic sarl

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1
    Je vous soumet mon problème :
    Suite à la fermeture de notre société un collègue et moi-même sommes licenciés (plan social) et nous décidons de créer une SARL. Nous sommes associés à 50% chacun et lui étant gérant. Lui est directeur commercial et moi directeur technique. Nous avons créer cette Sté le 1er avril 2004. Nous cotisons tout les 2 aux assedic.
    Suite à des difficultés financières, nous décidons que je passe gérant au 1 octobre 2005 et que l'on procéde à son licenciment (effectif le 8 janvier 2006). Ayant des soucis avec notre banquier:mad: je suis obligé de déposer le bilan.
    J'aurais besoin de vos conseils afin de savoir :
    Quels droits aurons nous avec les assedic:confused: .
    Il nous avait été dit lors du licenciment que nous avions 3 ans pour faire vivre notre société et que si cele ne marchait nous revenions sur nos droits assedic de l'ancienne société.
    On nous avait aussi parlé d'un article 30 mais nous ne savons pas ce que cela signifie.
    Dernière modification par Parmj1 ; 13/02/2006 à 11h13.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    les trois ans dont vous parlez concernent uniquement les cas de création d'entreprise suite à la démission d'un emploi et sans inscription assedic entre les deux.
    concernant l'article 30, je ne situe pas.
    il faut pour bénéficier de l'allocation chômage justifier d'une fin de contrat de travail dans les douzes mois qui précèdent l'inscription à l'assedic, ce qui n'est pas votre cas, pas de droit possible donc sur votre licenciement.

    quant à votre activité de gérant, voici un lien qui pourrait vous éclairer:

    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...&cachermenu=n&
    Cordialement.

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