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Suivre l'entreprise qui déménage?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je cherche des informations pour un ami qui est dans la panade.
    Voilà : L'entreprise dans laquelle il est embauché en CDI déménage suite à son rachat et apparemment à une restructuration.. Mon ami aura alors 103 km à faire pour se rendre sur son lieu de travail contre 55 actuellement.
    Je lui ai demandé si son contrat comprenait une clause de mobilité, mais ô surprise, il n'a jamais signé de contrat!
    Quoi qu'il en soit, j'ai jeté un oeil sur les discussions traitant de ce sujet et si j'ai bien compris, qu'il y ait une clause de mobilité ou non, le changement de lieu de travail peut être considéré comme un simple aménagement des conditions de travail (arrêtez-moi si je me trompe!), pour peu que le déménagement ce fasse dans la même zone ...
    Ma question est donc la suivante : que considère-t-on comme "zone d'emploi" et, autrement dit, quels critères sont utilisés pour apprécier si le refus du salarié est légitime ou non? (après tout l'entreprise ne déménage que de 48 km, c'est mon ami qui habite loin..)
    Voilà, je remercie d'avance ceux qui voudront bien éclairer ma (notre) lanterne! (pas simple tout çà!!)
    Cordialement,
    Tizana

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Si les principes sont simples: si pas de clause de mobilité, mutation en dehors de la zone géographique = modification substantielle du contrat de travail donc il faut l'accord du salarié
    MAIS ce qui complique tout, c'est qu'il n'y a aucune définition, ni par le code du travail ni par les tribunaux et cours de la zone géographique! Certains tribunaux parlent de " bassins d'emploi" ou de " région" ou de " zone d'emploi" et c'est tout. Donc impossible de vous dire concrètement si votre ami change ou non de " bassin d'emploi" ou de " région" 48kms, à priori, je dirais qu'il reste dans sa zone, mais c'est juste un avis personnel
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    2
    C'est bien ce que je pensais....
    En tout cas, merci pour votre réponse!
    Amicalement,
    Tizana

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