Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

delégué du personnel et petite entreprise.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    Employée depuis un an dans une societé de prestation je me pose plusieurs questions quant aux obligations et engagements de cette derniere envers ses employés :
    Nous n'avons pas de délégué du personnel, or j'ai cru comprendre que c'etait une obligation dans toute entreprise de +de 10 emplyés.
    Nous serions environs 25 (personne n'a été capable de me donner de nombre precis...) donc pas assez nombreux pour avoir un CE ni un délégué syndical mais personne n'exste physiquement pour nous defendre ou nous representer face à notre employeur.
    Suis-je en mesure d'exiger l'election d 'un delegué du personnel?
    Le cas écheant qui peut nous representer dans les (nombreux) cas de littiges ou de desaccord avec cet emplyeur?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il faut que le seuil est été atteint pendant douze mois.
    Vous pourriez essayer de rencontrer l'Inspecteur du Travail qui pourrait lui même contrôler l'effectif exact.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4
    Il est possible que notre employeur nous retorque que nous n'avons pas été +de 10 salariés depuis +de 12 mois (information à verifier aupres de la chambre du commerce ou l'inspection du travail).
    Dans ce cas , ne reste-til aucun moyen de se faire reprenter ou d 'etre un minimum protégé pour toute revendication ou pour signaler un abus?

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il vous reste la revendication directe ou le Conseil de Prud'Hommes.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. délégué du personnel
    Par Valdau dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/01/2009, 16h01
  2. délégué du personnel
    Par Menthe dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/05/2008, 11h19
  3. Réponses: 13
    Dernier message: 15/11/2007, 09h49
  4. délégué du personnel
    Par Mimi1961 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/10/2007, 12h00
  5. délégué du personnel
    Par Tiercris dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 14/07/2005, 19h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum