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Formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    6
    bonsoir ! mon ami a été recrutée par la mairie de sa ville en tant qu'aide ménagère intermittente non titulaire.
    Elle devra prochainement suivre un programme de formation aide ménagère pendant 3 journées de 6 heures.
    Le problème : cette formation est non rémunérée, mais en plus de cela, elle devra récupérer les heures non travaillées sinon celles-ci seront perdues...et donc non payées.

    Est-ce normal ???

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Les conditions de formation de votre amie sont fixées par le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 dont vous trouverez le texte en utilisant le lien suivant (à copier-coller sur votre barre d'adresse internet de votre navigateur, pour vous y diriger) :

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=4357&indice=21&t able=CONSOLIDE&ligneDeb=2 1

    En particulier l'article 14 de ce décret précise que les agents non titulaires bénéficient des actions de formation dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.

    Cordialement.

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