Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Pouvez-vous m'aider pour calcul Indemnité de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Bonjour ,

    je suis licenciée suite à une modification de poste pendant mon congé maternité : donc licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse. Nous essayon avec ma hierarchie de trouver un terrain d'entente : pour l'instant elle me propose les 6 mois minimum légale dans ce cas là + 3 mois de prévais non effectué .
    Quand pensez-vous cela me parait plus que juste sachant que nous sommes dans un grand groupe 18000salariés et que je reviens d'un congé maternité?.

    De plus elle ne me propose pas mes indemnité de licenciement conventionnelle : A savoir pour ma convention

    "Le salaire à prendre en considération pour le calcul de cette indemnité est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis"

    et pour les cadres on a : après 2 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté

    Comment faire le calcul en se basant sur une rémunération annuelle de 46000 €

    D'avance merci
    Myrtilles

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    difficile de vous répondre sans connaître les primes et leur montant versés pendant les trois derniers mois précédant le licenciement.

    demandez à cette hierarchie de chiffrer exactement ce qu'elle vous propose et d'en détailler l'opération effectuée, si vous voulez avoir de réels arguments de défense.

    si j'ai bien compris, vous auriez droit à six mois de salaire, 3 mois de préavis, votre indemnité de licenciement et vos congés payés éventuellement restants?
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    1 seule prime versée normalement en février de 6900€.

    Le détail est le suivant : 6 mois de salaire 3536X6 = 21216
    3 mois de préavis 3536X3 = 10608
    + mes CP restants et elle ne me parle même pas des indemnités conventionnelles ?

    Et pour la calcul cela fait combien
    ?

    Autre question je sais que je suis protégé pendant 4 semaines suite à mon congé maternité, quant est-il si je suis en suite de couche pathologique pendant 15 jours /1 mois ce qui risque d'arriver: est-ce que je suis protegé, est-ce que la protection de 4 semaines nest valable après ces suites de couche patho?
    -----

    Help Help une réponse

    Merci

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    C'est à vous de décider si vous acceptez ou si vous allez au procès.Mais les 6 mois correspondent à des dommages-intérêts pour rupture abusive (salariés ayant + de 2 ans de présence) - c'est un minimum prévu par la loi.
    Cela n'exclue nullement votre droit à une indemnité de licenciement (celle conventionnelle est généralement + avantageuse).
    Donc réclamez votre indemnité de lic dans le package, si vous décidez de négocier votre départ.
    Vous êtes couverte jusqu'à la fin de votre préavis (effectué ou non) votre congé maladie serait donc couvert s'il se trouve dans cette période.
    Pour les calculs, demandez à votre DRH de les faire. Vous aurez droit au calcul le + avantageux pour vous.
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Ghy74
    Ancienneté
    janvier 2006
    Localisation
    Annecy
    Messages
    83
    Avez-vous précisé votre ancienneté dans la société ?
    On peut difficilement vous aider à faire le calcul sans cette information ...


    Je ne suis pas experte, mais ces six + trois mois me semblent intéressants même s'ils "remplacent" l'indemnité conventionnelle, et même si vous avez plus de 10 ans d'ancienneté (10 x 1/10 ème de mois = 1 mois !!!!)

    Des gens qui ont été licenciés chez nous (à peu près même niveau de salaire que vous et 15 ans d'ancienneté) ont touché 24 000 Euros après avoir refusé une mutation en RP.

    Cordialement
    Ghy74

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. pouvez vous m'aider
    Par Maloye dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/09/2008, 21h55
  2. Pouvez Vous M'aider Pour Un Calcul Je Suis Perdue ?
    Par Joker dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/06/2008, 01h00
  3. héritage pouvez-vous m'aider?
    Par Yole dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/01/2007, 18h31
  4. pouvez-vous m'aider
    Par Derbi31 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/08/2005, 20h28

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum