Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

résiliation mutuelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Suite à la fusion de la société A vers la société B, je dois effectuer la résiliation du contrat d'assurance santé de la société A qui n'existe plus. J'ai appelé l'assurance en question qui me demande de lui envoyer un courrier de résiliation, mais accompagné d'attestations des collaborateurs concernés prouvant qu'ils ont été informés par ce changement.

    Ont-ils le droit de demander ces attestations?

    J'ai en effet résilié d'autre contrat d'assurance, aucune attestation ne m'a été demandée.



    Message modifié (29/10/2004 14h51)

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    Etant salarié moi-même, je me réjouis d'une telle demande de la part de la Société d'assurance s'agissant de la mutuelle des salariés, il est bien normal d'informer les mutualistes de la cessation de leur couverture, il serait même logique de leur proposer une mutuelle de substitution, non?


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2
    Mais c'est le cas, l'autre société dispose d'un contrat d'assurance mutuelle obligatoire, beaucoup plus intéressant en taux de remboursement et surtout moins cher. il est bien évidemment hors de question que les salariés ne soient plus protégés au niveau de leur couverture sociale ! Le souci actuel est d'avoir le même contrat pour tout le monde, car il y a des différences importantes de tarif. Il n'y pas de raison que certains payent plus cher pour une couverture moins importante, non?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. résiliation mutuelle
    Par Phuong26 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/07/2010, 07h34
  2. résiliation de mutuelle
    Par Titeuf70 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/05/2008, 13h24
  3. resiliation mutuelle
    Par Juliedu75 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/10/2007, 17h06
  4. résiliation mutuelle
    Par Pitbull92 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/10/2007, 07h30
  5. Resiliation Mutuelle
    Par Racoon dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/11/2006, 23h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum