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Société étrangère

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    1
    La société dans laquelle je suis employée est une société étrangère (américaine) représentée en France. Elle sera sûrement rachetée et des licenciements seront à prévoir. Quelle est le cadre juridique du licenciement de salariés dans une société étrangère représentée en France. Les dispositions du droit commun s'appliquent-elles ?


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Quelque soit la nationalité de l’entreprise, des le moments ou elles sont sur le sol Français, ce sont les règles du droit Français en matière de licenciement de qui s’applique !

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