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Préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    13
    Bonjour,

    Je suis licencier pour inaptitude à tous postes dans l'entreprise ( decision du medecin du travail), ce n'est pas une maladie dù à mon travail, cela n'a rien a voir avec mon entreprise.
    Ma question est, j'ai deux ans d'anciennetté dans l'entreprise plus 3ans d'arrêt de maladie, je n'ai pas droit à la prime de préavis puisque je ne peux l'effectuer, mais mon employeur est il obligé d'attendre la fin des 2 mois de mon préavis pour me remettre le solde de tout compte?
    Deuxiemement est ce que j'ai droit au congés payé étant donné que cela fait 3 ans que je suis en invalidité 2ème cat déclarée par la CPAM.
    Merci pour vos réponse.
    Bonne journée.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Dans certaines Conventions Collectives la maladie peut être considérée comme période de travail, et donc créer un droit à congés payés, selon des modalités trés rigoureuses

    Il faudrait consulter sur ce point votre Convention Collective

    Bonne journée

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