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Abus d'arrêt maladie

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #13
    Biniou
    Visiteur
    [quote


    êtes-vous l'employeur ? si non, réclamez-lui une remplaçante intérimaire ![/quote]

    Oui mais est-ce normal dans ce cas que l'employeur doive assumer le complément maladie du salarié"malade", et aussi le salaire du remplacant, c à d un salaire et demi pour le même poste ?

    Si l'arrêt est vraiment bidon cela fait un peu beaucoup pour l'employeur non?

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    47
    Citation Envoyé par matimat
    La personne s'est vantée d'abuser du système. Alors oui, si nous pouvons, nous n'hésiterons pas à appuyer sur sa tête, quite à lui accrocher un boulet au pied afin qu'elle coule plus vite !
    Plus sérieusement, on peut être malade ou en dépression mais dans son cas, ce n'est pas une dépression et ce n'est pas ce qui est marqué sur son arrêt maladie. Je n'aime déjà pas les gens qui profitent du système mais lorsqu'en plus ce sont les autres qui en patissent, cela me met en colère !
    que je sache vous ne pouvez savoir ce qui est indiqué sur l'arrêt maladie, l'exemplaire destiné à l'employeur ne comporte pas le motif de l'arret

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 778
    Citation Envoyé par Itrophe

    Il nous est arrivé de contacter le médecin de la sécurité sociale, pour demander un contrôle, car il y avait manifestement un abus d'arrêt de travail. Hélas, le médecin du travail, souvent débordé ne réagit pas toujours avec la célérité souhaitée. Parfois il s'écoule 6 mois avant une réaction...
    Bonjour,

    Le médecin du travail n'a pas à intervenir dans ce genre de problème, ce n'est absolument pas dans ses attributions.

    L'employeur peut mandater un médecin contrôleur, comme cela a été dit plus haut. Le médecin conseil (de la caisse de sécurité sociale) peut également intervenir.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est pourtant simple d'organiser une contre-visite, mais si le Médecin traitant n'est pas d'accord, il reconduira l'arrêt.
    En général, le Médecin-conseil, se renseigne auprès du traitant sur la motivation de l'arrêt, et il détient l'historique des arrêts du patient.
    Si effectivement il y a complément salaire, rien ne vous empêche faire pratiquer une expertise contradictoire.
    Je vous parle, comme si vous étiez l'employeur Matimat, sinon je ne comprends pas pourquoi vous réagissez ainsi.
    Dans les entreprises, il existe parfois des inimitiés sujettes à interprétation, ne serait-ce pas le cas?
    Laissez donc les professionnels diagnostiquer, mais ne vous mettez pas à leur place.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    voilà la personne est revenue avec un mot de son médecin disant qu'elle ne peut pas faire les postes du matin et du soir. Tout le monde sait que c'est du bidon. Comment faire pour la licencier ?

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Sur les arrêts maladie


    La justification mensongère de l'absence, au moyen d'un certificat de complaisance, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, toutefois cette « complaisance » qui met en cause une décision médicale est délicate, ça peut être un certificat médical antidaté, ou suite à des menaces d’arrêts, des témoignages d'obtention de certificats de complaisance etc....il faut du concret .

    L'employeur peut aussi dans certains cas organiser une contre-visite médicale, qui n’est pas une mesure disciplinaire, mais qui constitue une vérification dans le but de justifier ou pas ; le versement d’ indemnités complémentaires volontaire de sa part. Les obligations de l’arrêt maladie concernent que les relations sécurité sociale / assuré. L'employeur ne peut donc pas sanctionner disciplinairement le salarié pour n'avoir pas respecté son obligation de repos (Cass. Soc., 16 juin 1998, n° 96-41.558).

    En dehors de toute considération liée de l'obligation de loyauté, les actes condamnables ou simplement non professionnels commis par le salarié au cours du congé maladie relève de sa vie personnelle ; par conséquent, sauf déloyauté c'est-à-dire apportant un trouble caractérisé à l'entreprise, l'employeur ne saurait les lui reprocher.

    avec un mot de son médecin disant qu'elle ne peut pas faire les postes du matin et du soir.
    Seul le médecin du travail est habilité a constater l'aptitude ou l'inaptitude sur un poste et faire à l'employeur des propositions d'aménagement. Donc il faut la convoquer chez le médecin du travail, qui en fonction des recommandations de son confrère et sa connaissance du poste ( voir après enquête) formulera ses recommandations.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  7. #19
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    Il me semble qu'il va y avoir une contrevisite du médecin du travail... Par contre, chez certaines personnes, le simulacre est un don et j'ai bien peur que cette personne le possède !
    J'ai toutefois une question : le médecin de travail peut-il contraindre la personne à changer de services ou de métier ? Peut-il en fait dire que la personne est inapte à son métier ce qui permettrait sa réaffectation ou son licenciement ?

  8. #20
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    L'inaptitude n'est pas nécessairement définitive, seul le Médecin du Travail en décide.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Citation Envoyé par matimat
    Il me semble qu'il va y avoir une contrevisite du médecin du travail... Par contre, chez certaines personnes, le simulacre est un don et j'ai bien peur que cette personne le possède !
    J'ai toutefois une question : le médecin de travail peut-il contraindre la personne à changer de services ou de métier ? Peut-il en fait dire que la personne est inapte à son métier ce qui permettrait sa réaffectation ou son licenciement ?
    Bonjour,

    Après un arrêt de travail aussi long pour raison de santé (congé maladie supérieur à 21 jours), la visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire, et c'est cette visite qui, juridiquement, met fin à la période de suspension du contrat de travail pour raison de maladie.

    Le médecin du travail est habilité à proposer, en fonction de l'état de santé du salarié, tout aménagement de poste, y compris sur les horaires, qu'il estime utile.
    Il peut aussi déclarer le salarié inapte à son poste de travail, mais doit proposer des pistes de reclassement à l'employeur.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Peut-il en fait dire que la personne est inapte à son métier ce qui permettrait sa réaffectation ou son licenciement ?
    Le médecin du travail peut décider d'une inaptitude partielle, totale, faire une demande d'ad'aptation du poste , de possibilté de reclassement etc....
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    239
    et si le reclassement n'est pas possible que se passe-t-il ?

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Bonjour,

    Si pas de reclassement possible, licenciement pour inaptitude médicale au poste.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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