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Assedic - Calcul des carences

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Flyingskybird
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Bretagne
    Messages
    6
    Bonjour,

    mon préavis de licenciement pour faute réelle et sérieuse vient de se terminer le 27/01.
    Avant de contacter l'Assedic, j'aimerais bien savoir à quelle sauce je vais etre "mangé" et savoir quelle sera la date de début d'indemnisation.

    Donc j'ai bien lu la notice DAJ 140 de l'Assedic :
    http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...ntc/ntc140.xml

    J'aimerais simplement vérifier avec vous mes calculs de carence.
    Si l'un d'entre vous pouvait confimer que je ne me plante pas, ce serait très sympa !

    Voilà mon raisonnement :
    a) Salaire brut mensuel : 2845 €

    b) Ancienneté dans l’entreprise : 5 ans et 10 mois = 5+10/12 = 5,83

    c) Indemnit&#233;s de cong&#233;s pay&#233;s (ICCP) : 3837 € <=> 27,93 jours CP
    Devrais-je arrondir le solde CP &#224; 28 jours pour calculer ICCP ?

    d) Indemnit&#233;s de rupture l&#233;gales (1/10e par ann&#233;e d’anciennet&#233 : 2845/10*5,83 = 1660 €

    e) Indemnit&#233;s de rupture per&#231;ues : 5582 €, soit 5582-1660 = 3922 € d’indemnit&#233;s sup&#233;rieures au minimum l&#233;gal (ISML)

    f) Salaire journalier (SJ) : 2845/30 = 94,83 €


    J'obtiendrai donc :
    - Carence "cong&#233;s pay&#233;s" : ICCP / SJ = 3837/94,83 = 40,45 = 40 jours

    - Carence "indemnit&#233;s de rupture" : ISML / SJ = 3922/94,83 = 41,36 = 41 jours

    Total = 40+41 = 82 jours !!

    J'ai bon ?

    Je crois que la limite des 75 jours ne concerne pas ce total mais uniquement la carence "indemnit&#233;s de rupture".

    PS:
    si mon contrat de travail s'&#233;tait termin&#233; avant le 18/01/06, aurais-je b&#233;n&#233;fici&#233 ; de l'ancien calcul de la carence "cong&#233;s pay&#233;s" qui aurait donn&#233; dans mon cas : 28 jours CP x 7/6 = 32,66 = 32 jours.
    Ca aurait fait quand meme 40-32 = 8 jours de carence CP en moins !
    -----
    Juste une pr&#233;cision suppl&#233;mentaire :

    le solde mentionn&#233; des 27,93 jours CP est en jours ouvr&#233;s.

    En arrondissant &#224; 28, la carence CP &#224; l'ancienne donnerait 28 x 7/5 = 39 jours.

    Pas si loin que ca de la nouvelle formule donnant 40 jours de carence CP.


    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    bonjour,

    en ce qui concerne votre question sur les rtt dans votre autre post :
    l'accord RTT de votre entreprise
    - prévoit une indemnité différentielle visant à maintentir le salaire malgré une diminution de l'horaire de travail ?
    - met en place des jours de repos suplémentaires attribués dans le cadre de la loi ?
    - met en place un compte épargne logement ?

    pour les congés payés : ne pas arrondir au nombre entier avant d'opérer mais arrondir sur le résultat de l'opération.

    pour le SJR : difficile d'assurer que votre calcul est le bon, il dépend du total salaire annuel et non pas mensuel.

    pour la carence spécifique :
    L’indemnité légale de licenciement reconstituée par l’assedic se calcule comme suit :

    ( 3 X Salaire Journalier Référence de votre dossier calculé par l’assedic X années d’ancienneté )
    +
    ( 0,25 X SJR X mois d’ancienneté ) = Estimation indemnité légale X 2 s’il s‘agit d’un licenciement économique.

    Vous déduisez cette estimation des sommes que vous avez perçues inhérentes à la rupture du contrat de travail.
    Le résultat de cette soustraction est divisé par le SJR , le nombre entier correspond à la carence spécifique appliquée par l’assedic, nombre de jours limité à 75 jours et s'ajoutant à la carence pour congés payés.
    Noubliez pas de rajouter les 7 jours de différé d'indemnisation que l'assedic appose sur cette ouverture de droits.
    si vous étiez licencié avant le 18 janvier, les anciennes mesures se seraient appliquées.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Flyingskybird
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Bretagne
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    6
    Merci Lulo pour ta réponse détaillée.

    Je vais lire l'accord RTT de ma boite et essaierai de répondre à tes questions.

    Je vais refaire mes calculs de carence à la lumière de ton raisonnement, je te dirai ce que ca donne.

    Tu disais :
    "si vous étiez licencié avant le 18 janvier, les anciennes mesures se seraient appliquées"

    Dans mon cas, mon licenciement a été notifié le 27/10/05 et mon contrat s'est terminé (après le préavis) le 27/01/06.
    Donc si je comprends bien, le 27/01 arrivant après le 18/01, je dois appliquer les nouvelles mesures Assedic ?

    Merci !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    non, vous n'avez pas compris.
    les proc&#233;dures de licenciement engag&#233;es avant le 18 janvier 2006 restent r&#233;gies, uniquement pour les dur&#233;es d'indemnisation, par les dispositions de l'article 12 du r&#232;glement g&#233;n&#233;ral &#224; la convention du 1er janvier 2004, ou de ses annexes.
    l'engagement de la proc&#233;dure correspond :
    soit &#224; la date de l'entretien pr&#233;alable vis&#233; &#224; l'article L122-14 du code du travail,
    soit &#224; la date de pr&#233;sentation de la lettre de convocation &#224; la premi&#232;re r&#233;union des instances repr&#233;sentatives du personnel, dans le cadre du livre IV du code du travail.
    la dur&#233;e de votre droit correspondra aux anciennes mesures, uniquement la dur&#233;e.
    Cordialement.

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