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Reprise activite

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Miss Goldy
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    AIX LES BAINS SAVOIE
    Messages
    303
    J'ai retrouvé un contrat pour six mois en interim et j'ai du me désinscrire des Assédic, car l'on m'a informé que c'était mieux, puisque ASSEDIC ET ANPE n'ont pas de lien entre eux. Et que de ce fait, j'évitais d'être convoquée par l'ANPE pour un point sur mes recherches d'emploi. Par contre, je voulais savoir s'il y avait une prime ou un quelconque paiement si l'on reprenait une activité ? Je n'arrive pas à trouver ce renseignement sur le site des assédic.
    Cordialemement,
    Miss GOLDY
    Miss GOLDY
    La sagesse de la vie est toujours plus profonde et plus large que la sagesse des hommes.

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir !
    je ne connais pas les modalités de la prime retour à l'emploi et ne suis pas sure que cette prime existe encore...
    Mais je voulais juste attirer ton attention sur le fait qu'une période de 6 mois risque de donner un nouveau calcul de tes droits en cas de retour à la case chomage....

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    visiblement, la prime exceptionnelle de retour à l'emploi ne vous est pas destinée. En voici le décret :


    Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

    Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

    Vu le code de l'action sociale et des familles ;

    Vu le code du travail ;

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 août 2005,

    Décrète :





    Article 1


    Une prime de retour à l'emploi de 1 000 , à la charge de l'Etat, est versée aux personnes qui :

    a) Bénéficient de l'une des allocations mentionnées aux articles L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, L. 351-10 du code du travail et L. 524-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale à la date de la création de l'entreprise, de sa reprise ou de l'embauche ;

    b) Et ont été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi pendant une durée minimale de 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 ;

    c) Et, entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006, créent ou reprennent une entreprise ou concluent un contrat de travail avec l'un des employeurs mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail et aux 3° et 4° de l'article L. 351-12 du même code. Dans ce dernier cas, la durée travaillée doit être au moins égale à 78 heures par mois, pendant 4 mois.


    Article 2


    La prime est due à compter de la fin du quatrième mois suivant la création ou reprise de l'entreprise ou l'embauche.

    La liste des justificatifs exigés pour le versement de la prime est fixée par arrêté.

    L'action en paiement de la prime se prescrit par deux ans à compter du jour où l'intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime.


    Article 3


    La prime est versée au bénéficiaire par l'organisme chargé du versement de l'allocation.


    Article 4


    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 29 août 2005.
    Cordialement.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Compte tenu de le durée de votre contrat de travail temporaire, vous avez bien fait vous avez bien fait de signaler à l'ASSEDIC que vous n'êtes plus en recherche d'emploi, mais l'ANPE et l'ASSEDIC ont quand même des fichiers informatiques communs au niveau des actualisations.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Miss Goldy
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    AIX LES BAINS SAVOIE
    Messages
    303
    Merci de vos réponses, surtout à Mister Bill qui se promène sur tous les forums !!!! Ce n'est pas grave si je n'ai pas droit à une prime, mais juste aussi un petit renseignement. Je travaille en même temps en portage salarial, car je fais de la téléprospecti on pour un agent d'assurance, et un peu de secretariat pour un artisan. Mais je ne dépasse pas les heures autorisées. Par contre, ai-je droit à quelque chose si ensuite je crée mon entreprise ?
    Miss GOLDY
    Miss GOLDY
    La sagesse de la vie est toujours plus profonde et plus large que la sagesse des hommes.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    PM, avec la mise en place récente du DUDE (dossier unique du demandeur d'emploi) TOUTES les informations concernant le demandeur d'emploi sont consultables par voie informatique, que ce soit l'assedic, la ddte, l'anpe et bien d'autres organismes. il existe dorénavant la possibilité récente de visualiser le même fichier... ceci afin de mieux "pister" nos demandeurs d'emploi... pour votre information seules l'assedic et la ddte ont accès à l'entier fichier informatique, les autres ont quelques "réductions" de visualisation.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Miss Goldy
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    AIX LES BAINS SAVOIE
    Messages
    303
    Merci pour les infos
    Miss GOLDY
    La sagesse de la vie est toujours plus profonde et plus large que la sagesse des hommes.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par LuLo
    PM, avec la mise en place récente du DUDE (dossier unique du demandeur d'emploi) TOUTES les informations concernant le demandeur d'emploi sont consultables par voie informatique, que ce soit l'assedic, la ddte, l'anpe et bien d'autres organismes. il existe dorénavant la possibilité récente de visualiser le même fichier... ceci afin de mieux "pister" nos demandeurs d'emploi... pour votre information seules l'assedic et la ddte ont accès à l'entier fichier informatique, les autres ont quelques "réductions" de visualisation.
    Bonjour,
    Même si elle n'était pas aussi complète, ma réponse ne disait pas le contraire mais vous la renforcez, chère LuLo. Merci.
    Cordialement.

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