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Résultats 1 à 9 sur 9

conges payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    nancy
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    9
    la période de référence pour les congés payé va du 1er juin au 31 mai; Les congés doivent être pris du 1er mai au 31 octobre. Comment fait-on pour les prendre entre le 1er mai et le 31 mai puisque la période de référence n'est pas finie?
    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    la période de référence d'acquisition des congés payés est bien du 1er juin au 31 mai, mais ils doivent être pris du 1er juin au 31 mai qui suivent cette période de référence d'acquisition.
    je n'ai pas connaissance de cette période de mai à octobre...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    9
    si : article L223-7 du code du travail. 12 jours consécutifs minimum doivent être pris entre le 1er mai et le 31 oct (art L223-8)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    alors votre question initiale est mal posée...
    pour les douzes jours, c'est exact.
    mais que voulez-vous donc savoir, je ne comprends pas ?
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il y a deux choses distinctes:

    - l'acquisistion des congés payés, c'est ce que l'on appelle la période de référence

    - la prise des congés payés qui se fait après la période d'acquisition

    Bonne journée

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    nancy
    Messages
    9
    Je m'explique: Il y a effectivement deux choses distinctes, comme l'écrit aluyetanet

    - l'acquisistion des congés payés, c'est ce que l'on appelle la période de référence

    - la prise des congés payés

    Théoriquement, cette prise de congés ne pourrait se faire qu'à partir du 1er juin puisque c'est à ce moment-là que se termine la période de référence qui ouvre les droits aux congés. Or, cette période de prise de congés ne débute pas le 1er juin, mais le 1er mai. C'est celà qui me gêne!
    Comment fait-on concrétement si on veut prendre 3 ou 4 semaines de congés en mai. Est-ce qu'on doit attendre 1an? ou est-ce qu'on peut les prendre par antcipation?
    par exemple, si cet été, je veux partir en mai et non en juillet ou août, est-ce possible étant que la période de référence qui me donne droit à prendre ces congés ne sera pas terminée, ou alors dois-je attendre mai 2007?

    j'espère avoir été plus explicite et que vous comprenez mieux ce qui me tarabuste.
    Merci

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    on acquiert deux jours et demi par mois. si vous voulez partir en mai, vous aurez acquis 27,5 au lieu des 30 jours pour douze mois. vous pouvez donc prendre 27,5 de congés sur votre mois de mai.
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    La prise de congés payés par anticipation ne peut se faire qui si l'employeur le consent.

    Le droit réel n'est ouvert qu'au premier juin, pour la période d'acquisition antérieure

    Bonne journée

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    à vous donc de négocier avec votre employeur qui devrait accepter en considérant le fait qu'il aura une salariée de plus pendant la période de congés d'été où tout le monde veut partir.

    vous risquez, en cas de fermeture de l'entreprise sur une période d'été donnée, de recevoir un refus...
    Cordialement.

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