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Desinscrption universitaire à cause des Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    4
    Voilà mon cas:
    Je suis inscrit à la fac depuis le 01/10/04 et aux Assedic depuis le 04/10/04. Je viens d'apprendre qu'on a pas le droit d'être étudiant si on est à la recherche d'un emploi.

    + Quelles sont les chances d'avoir un problème à ce sujet? (j'ai toujours travaillé déclaré en étant étudiant)
    + Qu'est-ce que je risquerai?
    + Dans combien de temps prescrivrait l'affaire?
    + Eviterai-je tout problème en pocedant à la desinscription à la fac?

    Merci de bien vouloir m'aider,
    A plus tard.

    Juan

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Vous faites une fausse déclaration, et les Assedic vous réclameront le remboursement des sommes versés, et peuvent vous poursuivre en justice, avec demande de dommage et intérêt pour avoir fait une fausse déclaration.
    Il y a régulièrement des jugements sur ce point, et les tribunaux se montre sévères sur ce sujet.
    Pas vu pas pris, mais si vous vous faites prendre l’adition sera salés !
    Ne compter pas sur la prescription, elle est suffisamment longue pour être dissuasive :
    L'action en répétition des sommes indûment versées se prescrit, sauf cas de fraude ou de fausse déclaration, par 3 ans et, en cas de fraude ou de fausse déclaration, par 10 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l'action éteint la créance.
    Donc à vous de choisir, soit vous continuez vos études soit vous inscrivez au Assedic en l’attente d’un emploi.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Sur le forum droit civil, justice, où la même question est posée, je viens de rédiger une réponse plus nuancée, la réponse ne me paraît pas aussi "binaire", car je connais une jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation favorable au chômeur qui a repris des études (sa démarche est une "action positive susceptible de favoriser son retour à l'emploi").
    Attention, si le chômeur étudiant peut présenter des preuves de recherche d'emploi, et des réponses d'employeurs négatives, en nombre suffisant (au moins deux par mois), il n'a fait que répondre qu'il n'était pas en stage, ne percevait pas de retraite, ni de pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, etc... etc... et "est toujours à la recherche d'un emploi", dans ces questions classiques posées en fin de mois à l'occasion du pointage, il n'y a pas de question du style : "avez-vous repris ce mois-ci des études", donc il ne fait pas de fausse déclaration, ni fraude, il a même engagé une action positive, etc... (voir plus haut).
    Cordialement.

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