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ASSEDIC et depot de bilan

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    J'ai un ami qui a repris une entreprise voila 2 ans et ça ne marche pas, peut il deposer le bilan et s'inscrire au chomage .et toucher des indemniter avec ces anciennes fiches de paies ?????
    merci de vs reponses


    [edit du modérateur: sujet déplacé du forum entreprise au forum social]

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, il peut déposer le bilan (et même, doit le faire s'il est en cessation de paiements) ; il peut s'inscrire au chômage s'il a toujours des droits provenant de son activité antérieure salariée avant la création de son entreprise ;
    qu'il aille voir les Assedics, ils le renseigneront pour savoir s'il a un reliquat de droits non encore pris depuis 2 ans (2 ans est une bonne durée pour reprendre des droits antérieurs ; il ne faudrait pas qu'il attende beaucoup plus pour se décider).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    22
    Je me permets de répondre également, étant Agent Assédic

    Alors, en ce qui concerne ton ami, s'il ne s'était pas inscrit avant sa création d'entreprise, et qu'il n'avait pas ouvert de droits, il est actuellement trop tard...

    Un créateur d'entreprise ne cotise pas, donc n'as pas droit aux allocations.

    Cependant, s'il avait était salarié avant, qu'il avait ouvert ses droits, qu'il lui en reste, il a trois ans pour les reprendre, donc il est toujours dans le creneau...

    Car il faut savoir, que si aucun droit n'est ouvert avant, le délai d'un an aprés la fin de son dernier contrat en tant que salarié est depassé... Donc on ne pourra pas lui ouvrir des droits..

    Tout celà ne l'empeche en rien de s'inscrire par contre ! Etre inscrit n'est pas seulement avoir accées aux allocations, mais à l'ANPE !

    Agent Assedic

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